Arrêtez cet arrêté, bon sang !


Suite à la publication par le gouvernement, le 29 octobre dernier, d’un arrêté doublant la base et les taux de calcul de la garantie financière, Jean Pierre Mas, le Président du Snav a rencontré le 12 Novembre, Carole Delga (Secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire) et lui a fait part de son désaccord en raison de l’impact extrêmement négatif de cet arrêté sur les entreprises du secteur du tourisme.

Le Snav a ensuite réuni le 18 novembre des représentants des principaux acteurs concernés par cette mesure : distributeurs, réseaux, réceptifs, TO, groupistes. Une position commune Snav-Seto a été adoptée.

A la suite de cette réunion, le Snav, le Seto et l’Apst, ont rencontré le 24 novembre la Direction Générale des Services (Bercy) afin d’obtenir une modulation des taux de garantie financière en fonction de l’activité des opérateurs (durée de la conservation de la trésorerie) et des assouplissements et délais dans la mise en œuvre des nouvelles mesures.

Pour les entreprises du tourisme, le Snav attire leur attention sur le fait que les contrats de garantie financière souscrits avant le 1er janvier 2015 bénéficient d’une dérogation d’application du présent arrêté jusqu’à la date de leur renouvellement annuel. »

Par conséquent, si vous souscrivez une nouvelle garantie ou si vous renouvelez votre garantie avant le 31 décembre vous continuez à bénéficier des taux actuels pendant un an.





    1 commentaire pour “Arrêtez cet arrêté, bon sang !

    1. Bizarre ce volte face du Président du SNAV. Lisez ses premiers articles et réactions et vous lirez qu’il était pour !car cela n’avait pas bougé depuis 1999…Depuis les agents de voyages ont attiré l’attention à nos instances qui sont sensées nous représenter de l’absurdité de cette nouvelle caution et de ses conséquences. l’APST va mal, l’APST et snav même combat , alors doublons la caution , doublons les contre garanties et ainsi tout ira mieux pour la profession et SURTOUT l’APST !
      Quelle farce . Ceci dit, savoir reconnaitre ses erreurs et faire machine arrière et une preuve d’intelligence . Quel fournisseur peut se permettre en ces temps de  » crise » d’augmenter de 100% ses prestations et avec application dans 3 mois …Nous sommes à 1 mois de l’échéance…ce ne serait ni la première ni la dernière fois que notre gouvernement ferait marche arrière mais ce ne sera pas grâce à nos élus…Yves

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