Suite à la publication par le gouvernement, le 29 octobre dernier, d’un arrêté doublant la base et les taux de calcul de la garantie financière, Jean Pierre Mas, le Président du Snav a rencontré le 12 Novembre, Carole Delga (Secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire) et lui a fait part de son désaccord en raison de l’impact extrêmement négatif de cet arrêté sur les entreprises du secteur du tourisme.
Le Snav a ensuite réuni le 18 novembre des représentants des principaux acteurs concernés par cette mesure : distributeurs, réseaux, réceptifs, TO, groupistes. Une position commune Snav-Seto a été adoptée.
A la suite de cette réunion, le Snav, le Seto et l’Apst, ont rencontré le 24 novembre la Direction Générale des Services (Bercy) afin d’obtenir une modulation des taux de garantie financière en fonction de l’activité des opérateurs (durée de la conservation de la trésorerie) et des assouplissements et délais dans la mise en œuvre des nouvelles mesures.
Pour les entreprises du tourisme, le Snav attire leur attention sur le fait que les contrats de garantie financière souscrits avant le 1er janvier 2015 bénéficient d’une dérogation d’application du présent arrêté jusqu’à la date de leur renouvellement annuel. »
Par conséquent, si vous souscrivez une nouvelle garantie ou si vous renouvelez votre garantie avant le 31 décembre vous continuez à bénéficier des taux actuels pendant un an.