Une garantie financière pour tous, vraiment ?


alea-jacta-estLe monde du tourisme s’agite beaucoup en ce moment, suivant en cela les réglementations qui changent suite aux dispositions européennes et mais également suite au changement de loi sur les actions de groupe en France désormais autorisées.

Pour re-situer le débat, le dernier décret vient d’être abrogé et le seuil de garantie est désormais calculé au réel des fonds déposés ou encaissés : belle manoeuvre de l’APST, qui dispose toujours d’un coût d’avance sur les compagnies d’assurances et les banques qui sont elles, pour la plupart, sur un plafond : ce qui explique les primes plus basses annoncées à grand coup d’effet d’annonce et met à mal la qualité de conseil de certains courtiers opportunistes.

Les contrats conseillés à leurs prospects et vendu n’auront donc finalement existé que 6 mois ; l’avenir conseillé relève plus du passé et n’a même plus sa place dans le présent…

Ce qu’il faut retenir à mons sens est que pour harmoniser la Garantie Financière, un accord prudentiel doit être conclu donc un ratio de solvabilité : ce qui implique qu’il faudra avoir autant de fonds propres que l’on doit payer de sinistres.

Conséquences et question :

L’APST aura t-elle les fonds propres nécessaires pour faire face à ses sinistres pour respecter ces ratios de solvabilité ?

Sera t-elle soumise à des « stress test » comme pour les banques pour évaluer sa capacité de remboursement ?

Les compagnies d’assurances et Banques vont-elle ré-hausser leurs primes (on parle de 50 % minimum…) ?

Et pour terminer, une petite précision à ne pas oublier : Lorsqu’un client est planté à l’étranger par une faillite .. c’est la RCP qui couvre… pas la Garantie Financière.

Votre dévoué,

Lucius Maximus, sénateur indépendant





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