Snav : Les taxes aériennes seront remboursées en cas de non prestations


Dans la nuit du 9 au 10 décembre, les députés ont adopté, lors de la 2è lecture du projet de loi sur la consommation, un amendement UMP sur le remboursement des taxes aéroportuaires qui reconnaît un rôle clé aux agences dans l’intermédiation.

Cet amendement a étendu aux agences de voyages, qui commercialisent plus de la moitié des billets d’avion et 70 % des billets d’Air France, un dispositif de remboursement que les députés, en 1ère lecture, avaient d’abord réservé aux seules compagnies aériennes.

« Cette extension permet aux consommateurs de se tourner vers leur interlocuteur naturel, le vendeur du billet, pour obtenir le remboursement. Elle consacre le rôle des agences de voyage en matière de relation client », écrivent les députés UMP dans l’exposé des motifs de leur amendement.

La disposition votée par l’Assemblée nationale, après un avis favorable du Gouvernement, prévoit que lorsque les passagers n’ont pas effectué leur vol et leur billet n’est plus valide, ils peuvent être remboursés intégralement des taxes d’aéroports, si la demande est effectuée en ligne.

Dans ce dossier, les compagnies aériennes, les tour-opérateurs et les agences de voyage ont obtenu conjointement satisfaction sur plusieurs points, qui ont été améliorés lors de la navette du projet de loi sur la consommation entre l’Assemblée et le Sénat. Ainsi, le remboursement des taxes aéroportuaires ne sera pas automatique, contrairement à ce que prévoyait le dispositif initial, si le billet n’a pas donné lieu à transport.

Le passager devra en faire expressément la demande. Le remboursement devra être mis en œuvre dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de cette demande.

En dehors du canal de remboursement en ligne, les transporteurs aériens, TO et agences de voyage ont également obtenu de pouvoir prélever des frais jusqu’à 20 % du montant total du remboursement.

Pour Georges Colson, président du SNAV, « le vote de cet amendement montre que le SNAV est au travail, dans l’intérêt et au côté de la profession, suit ses dossiers et obtient gain de cause ».





    2 commentaires pour “Snav : Les taxes aériennes seront remboursées en cas de non prestations

    1. Bonjour,
      Cette loi est elle réellement passée ?
      Où la trouver ?

      Je suis en conflit avec AF pour des remboursements sur un vol annulé la veille : 120 euros remboursé sur plus e 1400 de dépenses !

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