Pas d’augmentation de tarif à l’aéroport de Nice Côte d’Azur


La nouvelle autorité de régulation des transports (ART) a publié sa première décision dans le secteur aéroportuaire. L’ART a refusé d’homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2020, demandés par l’aéroport, confirmant en cela les décisions prises par la précédente autorité de régulation, l’ASI, qu’elle a remplacée depuis le 1er octobre.

Les tarifs soumis à homologation par l’aéroport de Nice représentaient une hausse de 49 % par rapport aux tarifs en vigueur en 2019.

Le SCARA constate avec satisfaction que l’ART a considéré la proposition tarifaire de l’aéroport de Nice problématique au regard des différents points du code des transports, à savoir : le respect de la procédure de consultation des usagers, le respect des règles applicables aux redevances pour services rendus, l’évolution des tarifs « modérée par rapport aux tarifs en vigueur», la juste rémunération des capitaux investis et l’affectation analytique des actifs et des charges entre les différentes caisses.

La décision très documentée de l’ART est une excellente nouvelle pour les compagnies aériennes. Elle donne un signal fort pour les exploitants d’aéroports en leur montrant que leurs propositions tarifaires seront examinées en fonction de leur conformité à la directive européenne de 2009 sur les redevances aéroportuaires. Ce qui devrait permettre de faire cesser les hausses non justifiées demandées par certains aéroports que le SCARA n’a de cesse de dénoncer, et même de demander des baisses tarifaires chaque fois que cela est possible.





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