Obama et l’Emission Trading Scheme


La nouvelle est parue de le très sérieux Air Transport World (ATW).
Le président Obama a signé un décret par lequel il autorise les compagnies américaines à ne pas se soumettre aux règles édictées par l’Union Européenne à propos des fameux droits à polluer autrement dit les ETS European Trading Scheme.
Rappelons que ce système a été mis en place par l’Union Européenne à la suite des accords de Kyoto et que la Directive d’application a été publiée le 19 novembre 2008 pour une application à partir de mars 2012 au transport aérien.

De quoi s’agit-il ?

L’objectif est de diminuer les émissions de CO² et tout le monde est d’accord sur ce point y compris aux Etats Unis.
Pour ce faire, comme on ne peut pas arrêter le système économique qui les produit, il convient d’inciter les acteurs à trouver le moyen de moins polluer, en améliorant, par exemple leur outil de production, les avions en l’occurrence pour le transport aérien.
Dans le même temps, il convient de pénaliser les entreprises qui ne se comporteraient pas vertueusement. Pour ce faire, et compte tenu que nous sommes dans un système économique libéral, les autorités européennes ont imaginé la création d’un marché des émissions.

En clair et pour ce qui concerne le transport aérien, les compagnies se sont vu accorder, pour 2012, un quota d’émissions de CO² correspondant à 97 % du montant qu’elles ont dégagé l’année précédente, ce montant diminuant à 95 % pour l’année suivante et ainsi de suite.
Pour démarrer, les compagnies se sont vues obligées d’acheter 15 % du quota alloué la première année, le reste étant attribué gratuitement.

Et tout le monde a crié au loup !

Il faut dire que le mécanisme du marché n’est pas simple, qu’il passe par la régulation des Etats membres de la Communauté et que le cours de la tonne de CO² est éminemment variable. Ce cours s’est d’ailleurs effondré au fil du temps.
Entré en première cotation à 30 euros la tonne, il est descendu maintenant à 6 euros. Certes pour le transport aérien l’achat de droits à polluer est au premier abord incompréhensible. Les compagnies aériennes se plaignent déjà d’être accablées de taxes qui mettent leur exploitation en danger, alors payer pour un droit qu’elles croyaient acquis, c’est un peu fort de café !

Mais enfin de quoi parle-t-on ? Si je ne me suis pas trompé dans mes calculs, compte tenu du peu d’éléments dont on peut disposer, un vol international produit de l’ordre de 80 tonnes de CO². A 6 euros la tonne, cela fait un surcoût de 240 € par vol.
Certes payer, même un tout petit peu, c’est déjà trop lorsqu’on ne va pas bien, mais le prix me semble tout de même assez raisonnable, en tous cas, pas dissuasif. Et plus votre flotte est moderne, moins vous polluez et moins vous êtes taxé.
Les compagnies peuvent même arriver à faire du profit en revendant à d’autres transporteurs des droits qu’elles n’utiliseraient pas.

Les Chinois ont été les premiers à hurler et à proférer de fortes menaces.
A tel point que les autorités européennes ont été amenées à surseoir à l’application de la Directive pour les compagnies asiatiques.
Et voilà maintenant que les Etats Unis se comportent de manière encore plus cynique.
Le décret du Président Obama défend tout simplement aux transporteurs américains de se soumettre à la règlementation européenne.

Quelle outrecuidance ! Quel mépris !

De quel droit un état, fut-il le plus puissant de la terre, donne-t-il à ses ressortissants l’ordre de ne pas se soumettre aux règles édictées par un autre état souverain ? Comment dans ce cas, faire fonctionner un semblant d’économie mondiale ?
C’est comme si la Commission Européenne interdisait aux compagnies aériennes européennes de fournir les listes de passagers réclamées par les autorités américaines.

Certes les transporteurs américains ne disposent pas de flottes modernes.
Leurs appareils sont vieillissants et sont gros consommateurs de carburant.
Ce n’est pas une raison pour s’affranchir ainsi des principes régaliens des autres états.

Jean-Louis BAROUX





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