Nouvelle ordonnance pour la Médiation Tourisme : des conséquences à connaitre


En présence de René-Marc Chikli, Président du SETO et Président de l’Association MTV, Jean-Pierre Teyssier, le Médiateur et Khalid El Wardi, le nouveau Secrétaire Général, ont présenté hier, avec les témoignages de Bernard Cieutat, Médiateur SNCF et Patricia Foucher de l’INC ; les conséquences pour le secteur du tourisme, de la nouvelle ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Les professionnels du tourisme devront garantir aux consommateurs, la possibilité de recours effectif à un dispositif de médiation et en communiquer explicitement les coordonnées, dans leurs documents commerciaux et, le cas échéant, sur le dernier courrier envoyé, dans le cadre du traitement d’une réclamation.

Concernant, le choix du Médiateur compétent, l’ordonnance prévoit que lorsqu’il existe un médiateur sectoriel, comme c’est le cas dans le tourisme et le voyage, le professionnel doit toujours permettre au consommateur d’y recourir.

Sanctions prévues 

Tout manquement à ces obligations par le professionnel, est passible d’une amende administrative, qui peut aller jusqu’à 3 000€ pour une personne physique et 15 000€ pour une personne morale.

Pour les professionnels soumis à ces nouvelles obligations, la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) offre un dispositif rodé, pérenne et efficace, qui répond d’ores et déjà à la totalité des dispositions de fond de l’ordonnance.

Par ailleurs, dans les prochaines semaines, et pour satisfaire aux obligations formelles de l’ordonnance, et faciliter la procédure aux consommateurs, la MTV va mettre à jour et compléter les informations portées à leur connaissance sur son site internet et leur ouvrir la possibilité de saisine et d’envoi de demandes de médiation par voie électronique (tout en maintenant la possibilité de transmission de dossier par voie postale).

Enfin, dans l’optique de cette généralisation de la Médiation Tourisme, la MTV, s’attachera à étendre son champ de compétence à toutes les entreprises du secteur, qui ne disposeraient pas déjà d’un Médiateur.





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