Indispensable le fonds des calamités ?


Depuis le 1er mars 2007, toutes les polices d’assurance (incendies, risques simples, etc) couvrent obligatoirement la plupart des catastrophes naturelles. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que le Fonds des calamités continue d’intervenir et cela uniquement si le fait dommageable a été reconnu comme calamité publique.

Les Pays Bas, en matière de tourisme (et d’indemnisations clients), ont, depuis dix ans, créé un tel fonds de calamités pour éviter aux professionnels du voyage (et aux clients) de se trouver sans aucune couverture de risque dans des cas extrêmes, par exemple, celui du volcan islandais de 2010 (Acts of God mais aussi actes de guerre, de terrorisme ou de vandalisme), toutes ces conditions étant cumulatives.

Chez les hollandais, c’est depuis longtemps un franc succès.

Raoul Nabet, le président de l’APST, a confirmé, lors du dernier Snav de Tenerife, qu’un fonds de ce type était actuellement à l’étude en France et devrait voir le jour à l’horizon 2014.

Le feu vert a été donné par le conseil d’administration de l’APST et c’est Michel Messager qui a été chargé de cet important dossier.

Le principe serait de faire payer annuellement les adhérents et de récupérer une cotisation publique de quelques euros par dossier. Outre pour les voyages à forfait, ce fonds pourrait également servir en cas de défaillance (faillite) d’une compagnie aérienne, dans le cadre bien sûr d’un billet d’avion pris dans une agence de voyages agréée.

L’état devrait se réjouir de l’existence de ce fonds, garantie de l’indemnisation et du rapatriement des voyageurs touchés. L’adhérent avançant au client les frais supportés, le règlement du sinistre se fait par l’adhérent qui pourra s’appuyer sur un fonds solide. Le consommateur, lui, dispose d’un délai d’un mois pour introduire sa réclamation.





    2 commentaires pour “Indispensable le fonds des calamités ?

    1. J’avais parlé de ce fonds, il y a presqu’un an ! après les problèmes du volcan pour lesquels comme tout réceptif ou TO ou agences nous avions des clients « coincés » !
      Nous avions tout pris en charge 35 clients , 4 nuits x 65 USD + BUS ET GUIDES…contre qui se retourner ? personne.On absorbbe , geste commercial…
      Enfin on « déleste » un peu les responsabilités des professionnles…Il serait temps que nos instances se battent pour retirer aux agents de voyages toutes les responsabilités qui reposent sur leurs épaules. Cela permettrait de payer moins cher en matière d’assurance responsabilité civile et également d’être responsable de ce que l’on matrise. Bravo pour cette avancée, le combat est encore long…d’autres sujets à résoudre.
      Merci Yves BERGAUZY http://www.taiyangchine.com http://www.visagesdecouvertes.com

    2. c’est certainement une bonne idée mais attention avant de la mettre en fonction.
      Le cas de force majeure n’est toujours pas clairement défini au niveau Français mais aussi, et surtout, au niveau de l’Union Européenne.
      Les jurisprudences auraient plutôt tendance à nous le refuser régulièrement.
      Autre point: les Pays-Bas ne sont pas la France en système de couverture consommateurs. En France, ce sont les distributeurs, car les vendeurs en général, qui sont responsables, pas à Amsterdam.
      Le délai d’un mois ne pourra pas être respecté, les lois permettant un délai beaucoup plus long.
      Enfin, le terme d’agence agréée, cela veut dire quoi: une entreprise commerciale? Une association? Une mutuelle? Un CE? Une agence de l’Union Européenne pouvant vendre en France mais non couverte par l’APST?
      En France, les agences paient déjà beaucoup et sont responsables de « tout », ne nous rajoutons pas des coûts inutiles…

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