Transport aérien : une taxe peut-elle en cacher une autre ?


La présentation officielle du budget de loi de finances 2024 confirme l’abandon, réclamé par le SCARA (le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes) de l’augmentation de la taxe de solidarité sur le transport aérien destinée à financer la restructuration des infrastructures ferroviaires.

En même temps, elle est remplacée par une taxe sur le chiffre d’affaires des grands aéroports.

Le SCARA déplore un tour de passe-passe qui conduit ces aéroports, comme l’annonce d’ores et déjà Aéroports De Paris, à reporter cette taxe sur les tarifs des redevances aéroportuaires payées par les compagnies aériennes clientes, contrairement à la volonté prétendue du gouvernement de ne pas alourdir leurs charges déjà exorbitantes en matière de fiscalité verte.

Le SCARA rappelle par ailleurs qu’il attend toujours la mise en œuvre, promise par l’État lors de la création de la taxe de solidarité il y a plus de trois ans, de son exonération pour les dessertes des Outre-mer et de la Corse.

Une compétitivité du pavillon français menacée et une décarbonation freinée

La Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers (FNAM), regroupant le secteur aérien français, a pris connaissance du projet de Loi de Finances 2024 avec en particulier l’instauration d’une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance.

Cette taxe sera essentiellement supportée par les compagnies aériennes et leurs passagers.

La FNAM avait déjà fait part le 31 août dernier de son opposition à cette nouvelle taxe[1] dès lors notamment que son produit ne sera nullement réinvesti dans la transition écologique du secteur aérien mais bénéficiera exclusivement aux autres modes de transport.

La vision de la FNAM reste celle d’une politique de transition écologique devant faciliter une décarbonation de l’ensemble des modes de transport qui sont tous utiles et complémentaires.

La FNAM tient également à souligner que l’imposition de cette nouvelle taxe, en renchérissant le coût d’utilisation des principaux aéroports français à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros sur la période 2024-2027, portera un coup supplémentaire à l’attractivité de la France et à la compétitivité des compagnies aériennes basées sur le territoire national.

A cet égard, la FNAM rappelle que le pavillon français perd chaque année, dans la concurrence internationale, un point de part de marché au profit d’opérateurs bénéficiant d’un environnement réglementaire et fiscal plus favorable dans leurs pays d’origine.





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