Tourisme médical : la boite de Pandore ?


alea-jacta-estIl y a quelques jours, j’ai suivi avec la plus grande attention un débat s’est tenu sur les ondes d’une radio périphérique connue.

Son thème était l’opportunité de mettre en place le tourisme médical en France.

Le débat s’appuyait sur un rapport de l’économiste Jean de Kervasdoué qui avait longtemps été tenu secret.

Et qui a été remis cet été à Mme Marisol Touraine, ministre de la santé ainsi qu’à M. Laurent Fabius par ailleurs notre ministre de tutelle.

Un document qui prône l’accueil de riches patients étrangers désireux de se faire soigner dans les hôpitaux français.

Avec pour ambition avouée un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros et la création espérée de 30 000 emplois sur cinq ans. En avançant l’argument qu’il y avait dans les pays du sud 300 millions de personnes qui gagnent autant d’argent que 5 % de Français. Les prémices d’un plan marketing ambitieux.

L’objectif serait donc d’attirer ces clients qui ne trouvent pas les soins had hoc dans leurs pays d’origine et qui pourraient profiter de l’excellence de notre système médical national.

Le rédacteur va jusqu’à préconiser la création d’une agence déjà baptisée Médical-France. Organisme qui serait le fer de lance de cet ambitieux projet.

Il serait prévu de favoriser la création d’hôtels haut de gamme susceptibles d’accueillir les riches patients et leurs familles. Tout semble déjà planifié : création d’un portail numérique en au moins six langues, la simplification des visas d’entrée. Vous avez dit égalité ?

Un projet qui semble déjà mûrement réfléchi.

Sauf, que certains détails semblent pudiquement omis.

Le débat contradictoire de rigueur fut comme toujours animé, mais biaisé. Car seuls les aspects médicaux, déontologiques, philosophiques, sociologiques, pratiques et j’en passe furent abordés. De voyage, il ne fut jamais question.

En dépit de ma demande d’intervention.

Pourtant, c’est bien de tourisme réceptif dont il était question. Les agents de voyagent semblent être les interlocuteurs naturels pour être au minimum consultés dans le cadre de ce projet.

Du fait de leur statut, de leurs compétences. Tout simplement car c’est leur métier. Ils sont immatriculés par Atout France et ont investis pour pouvoir le pratiquer.

Personnellement, plusieurs questions m’interpelèrent immédiatement.

Un tel projet implique, programmation fullfilment, commercialisation. Le savoir faire d’un professionnel du tourisme.

Les ventes, réalisées seront vraisemblablement des forfaits touristiques. En tout cas si l’on a vraiment l’ambition de créer des emplois en France.

Qui vendra, accueillera ? Avec quelles autorisations ? Qui coordonnera le transport, l’hébergement, les assurances, les visas ?

Beaucoup de questions sans réponses et un « assourdissant silence. »

En allant encore plus loin, les réflexions et questions suivantes s’imposent :

La vente de tourisme médical est interdite par les assureurs de Responsabilité Civile Professionnelle des agences de voyages.

Pour une raison fort simple : le vendeur de voyages forfaitaires est débiteur vis-à-vis des acheteurs d’une responsabilité dite de « plein droit » qui est définie par l’article L.211-16 du Code du Tourisme. Une responsabilité du fait d’autrui.

Donc, le vendeur serait le premier responsable des actes médicaux ratés et de toutes leurs conséquences. Une charge exorbitante.

En clair, les conséqueces des soins médicaux, seraient assumées par le vendeur du forfait de tourisme médical. Les assureurs considèrent que les risques financiers des aléas sont trop importants pour être assurés. Personne ne peut leur reprocher cette précaution. En tout cas, c’est mon avis.

Qui prendra le risque d’ouvrir la « boite de Pandore ?»; Qui commercialisera les offres de tourisme médical ?  Qui contractera avec les malades ?

Il reste au gouvernement à répondre à toutes ces questions, et à Médical-France de définir avec précision son modèle économique.

En espérant que la profession ne soit pas « le dindon de la farce. » Et qu’un para-commercialisme d’état ne se mette pas en place.

Monsieur Laurent Fabius devrait savoir que la profession toute entière est particulièrement fragilisée. S’en soucie t’il ?

Quelles seront les actions de nos instances institutionnelles ?

Nous attendons patiemment les réponses.

Votre dévoué,
Lucius Maximus,
Sénateur indépendant.





    2 commentaires pour “Tourisme médical : la boite de Pandore ?

    1. Qu’importe, hélas, si d’autres pays travaillent déjà sur le tourisme médical.
      La France, elle, ne le peut pas. En étant le seul pays de la C.E à opter lors de la transposition de la Directive du 13 juin 1990 pour un régime de responsabilité dit « de plein droit » – responsabilité du fait d’autrui (dans notre cas, l’établissement hospitalier.) En clair, si le patient du riche pays du golfe, votre client, décédait durant une intervention. En tant que vendeur, vous seriez considéré comme étant le premier responsable.

      Les assureurs l’ont bien compris et interdisent actuellement par contrat une telle vente. Donc, si vous vendiez un tel produit, ils ne couvriraient pas votre Responsabilité Civile. Imaginez les conséquences et les dégâts financiers !

      Le gouvernement, sans en référer avec la profession décide de vendre lui-même un tel produit. Comment est-ce possible ? Avec quelle autorisation administrative ? Avec quelles assurances de R.C ?

      L’idéal serait que la profession en parle, mais j’entend un silence assourdissant. Comme presque toujours. A moins que mon message ne soit pas assez clair ou que je soit Cassandre ?

      Votre dévoué Lucius

    2. Nous avons commencé a regarder ce dossier , pour information la quasi totalité des pays européens travaille sur ce sujet avec essentiellement les pays du Golf , principalement sur les problématiques de poids , diabète et nutrition.
      tout le monde y trouve son compte , les pays émetteurs comme les pays qui organisent ces soins.
      Evidement pour les réceptifs c’est une source de revenu importante , çà ferai de plus travailler tout un pan de l’économie local , Paris et Province.
      Ce qui est juste incroyable c’est que l’Etat avance sur ce dossier sans consulter la profession.
      Nous nous tenons donc a dispositions pour en parler avec qui de droit
      Slts
      Michel MADI
      PDG / Frenchy Travel

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