Erreurs manifestes commises par des organisateurs de voyages, que dit la Loi ? 22 novembre 2024 Erreurs manifestes commises par des organisateurs de voyages, que dit la Loi ? Cette analyse jurisprudentielle concerne deux arrêts récents de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Et, pour peu que l’on veuille ne pas trop mettre exergue les rapports... 3165 vues 0
Indemnisation des passagers aériens : la jurisprudence indispensable à connaitre

Indemnisation des passagers aériens : la jurisprudence indispensable à connaitre

5332 vues
18 mars 2024 1

La Cour de Justice de l’Union Européenne de Luxembourg – CJUE est la source...

Lire la suite
La SNCM doit mettre la main à la poche…ou la clé sous la porte

La SNCM doit mettre la main à la poche…ou la clé sous la porte

3729 vues
5 septembre 2014 0

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé hier, l’illégalité de quelque...

Lire la suite
L’harmonisation de la TVA Tourisme en bonne voie

L’harmonisation de la TVA Tourisme en bonne voie

3343 vues
15 octobre 2013 0

Dans une série d’arrêts rendus le 26 septembre 2013, la Cour de Justice de...

Lire la suite

Guide des Destinations Découvrez le monde à petits prix AVEC LaQuotidienne.fr