Le Parlement Européen pour une protection contre les faillites de compagnies aériennes


Thomas Cook aurait-il été le révélateur des risques qu’encourent les voyageurs européens lorsqu’ils réservent un package ou un simple billet d’avion ? Pour la première fois on évoque la question d’une protection contre les faillites de compagnies aériennes ! Il était temps.

Le Parlement Européen réclame une meilleure protection des consommateurs

Suite à la faillite gigantesque de Thomas Cook, le Parlement Européen réclame désormais une meilleure protection des voyageurs. La résolution requiert également une protection de l’argent des clients pour les compagnies aériennes.

Le règlement sur le droit des passagers en attente de révision

Dans cette perspective, le Parlement européen est désormais favorable à l’intégration de la protection contre l’insolvabilité et les faillites de compagnies aériennes dans le règlement.

Concrètement, le Parlement propose qu’à l’avenir, les compagnies aériennes soient tenues de sécuriser les fonds pour des vols déjà payés à l’avance par les clients mais pas encore effectués via des fonds de garantie ou des contrats d’assurance. Un ajout pourrait être inclus dans le règlement, selon une résolution adoptée récemment à Strasbourg.

L’ECTAA et les syndicats professionnels

Des syndicats d’entreprises du tourisme telles que Ectaa, DRV, ASR, EDV ou VUSR ont également milité pour une mise en place, à l’échelle européenne, de la sécurité de l’achat de billets d’avion en cas d’insolvabilité, similaire à la protection des dépôts qui existe déjà pour les vacances à forfait. Les États membres de l’UE doivent encore se prononcer sur la révision du règlement sur les droits des passagers.

IATA reste pour le moment en déphasage

Les représentants des compagnies aériennes critiquent ce possible ajout par le Parlement Européen.

Sur le site IATA, on peut lire : « Il est essentiel que les gouvernements, les organismes de réglementation et les passagers aériens comprennent l’équilibre entre la protection des droits des consommateurs et la protection des services aériens durables. Une réglementation appropriée, coordonnée au niveau mondial, peut donner confiance aux passagers tout en garantissant la liberté de voler. Plutôt que des réglementations « défendant » les passagers, elles devraient être définies comme un partenariat entre les consommateurs et l’industrie, afin d’encourager la concurrence, l’innovation, la confiance des consommateurs et l’amélioration de la connectivité aérienne »

Depuis 2017, les faillites se sont accélérées

Depuis 2017, plus de 30 compagnies aériennes ont fait faillite dans l’UE. Il faut espérer que cette protection des versements pour l’achat de billets d’avion soit mise en œuvre lors de la révision du règlement sur les droits des passagers et que la Commission soutienne ce projet, car le niveau de protection du règlement actuel ne peut être maintenu.

Le gouvernement allemand recherche de son coté des solutions

Il est clair que la modification du règlement européen prendra du temps. En attendant, le gouvernement fédéral allemand examine des solutions de rechange en matière de protection contre l’insolvabilité et les faillites de compagnies aériennes.

Serge Fabre





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