L’Assemblée nationale adopte l’éco-contribution sur le transport aérien 


Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale vient d’adopter l’instauration au 1er janvier 2020 d’une éco-contribution sur le transport aérien. Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari saluent ce vote, qui traduit ainsi la décision du Gouvernement annoncée lors du Conseil de défense écologique du 9 juillet dernier.

Par cette éco-contribution, le Gouvernement a souhaité répondre à l’attente de nos concitoyens d’une juste mise à contribution de l’ensemble des modes de transports, et en particulier ceux fortement émetteurs de gaz à effet de serre.

Cette éco-contribution représentera 180 M€, qui iront intégralement au financement des transports propres du quotidien. Affectés à l’Agence de financements des infrastructures de transport de France (AFITF), ils permettront de mettre en œuvre l’ambitieuse programmation des investissements votée dans le projet de loi d’orientation des mobilités.

Cette éco-contribution s’appliquera pour les vols au départ de la France, à l’exception des vols en correspondance, des vols intérieurs au départ ou vers la Corse, les outre-mer, et des liaisons d’aménagement du territoire, qui sont des dessertes aériennes essentielles au désenclavement ou à la continuité territoriale, pour lesquels le transport aérien est incontournable.

Elle s’appliquera à toutes les compagnies au départ de la France, qu’elles que soient leur nationalité. Le pavillon aérien français ne sera ainsi pas désavantagé : compte tenu de la composition du trafic aérien, cette contribution sera supportée à 62 % par des compagnies étrangères.

Cette éco-contribution sera progressive, allant de 1,5€ par billet sur un vol intérieur ou intra-européen en classe économique jusqu’à 18€ par billet sur un vol hors UE en classe affaires.

La France est le seul pays à distinguer classes économique et affaires, l’éco-contribution étant 6 fois moins élevée en classe éco.





    1 commentaire pour “L’Assemblée nationale adopte l’éco-contribution sur le transport aérien 

    1. Nous somme rassurés de savoir que « l’eco- contribution » (sic) ponctionnée sur le dos des passagers aériens servira à financer les infrastructures de transport en France en application de la loi sur les mobilités
      À défaut de compenser leur empreinte carbone par la plantation des arbres les futurs contributeurs seront très certainement heureux de participer pleinement à cet excercice de redistribution budgétaire

      Jean-Pierre Sauvage
      Président
      BAR France

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