La Table de LaQuotidienne croque la garantie financière des agences…et des Cies aériennes


Pour sa deuxième édition, la Table de Quotidienne a voulu faire le point sur les questions de garantie financière alors qu’un nouveau décret devrait sortir autour du 1er juillet prochain.

logo avisPour aborder une question qui a fait couler beaucoup d’encre, La Quotidienne et son partenaire Avis, ont reçu quatre invités de marques dans l’ambiance très cosy du restaurant Le Pré Carré, à deux pas de la place de l’étoile :

Maitre Nathalie Malazdra, avocate,
Raoul Nabet, Président de l’APST,
Fabrice Dariot, Président de bourse-des-vols.com,
et Stéphan Chaubet, gérant d’Assurinco.

Comme le rappelle Raoul Nabet en introduction du débat, la France, avec ce nouveau décret, ne fait que se mettre en conformité avec la réglementation européenne mais, avec Fabrice Dariot, le débat pointe immédiatement un défaut lourd dans la cuirasse, celui de la garantie financière appliquée aux compagnies aériennes.

Pour Stéphan Chaubet, dans la chaîne de production du tourisme, tous les acteurs ne sont pas soumis au même niveau d’exigence vis-à-vis du consommateur. De même que le niveau de contrôle des fraudes éventuelles, souligne Fabrice Dariot, n’est pas identique partout en Europe, ce qui laisse beaucoup de champ à certains opérateurs en ligne qui voudraient vendre en France depuis des pays «plus souples» sur le plan réglementaire.

Cet état de fait intra-européen dépend évidemment de la façon dont chaque membre de l’Union va adapter sa législation nationale. Si les différentes transpositions se font sans cohérence et sans le moindre souci d’harmonisation entre les pays européens, « on risque de connaître des délocalisations vers les pays les plus laxistes » prévient Fabrice Dariot.

C’est une question plus politique que juridique, précise M° Nathalie Malazdra.

En attendant, si l’on s’en tient à la règle et si l’on veut exercer honnêtement son activité, Raoul Nabet insiste sur la nouvelle égalité entre les garants qui est tout à l’avantage des consommateurs.

Pour l’APST, rien ne changera souligne Raoul Nabet ; tandis que les banquiers et les assureurs devront sûrement réfléchir à leur future position : soit rentrer dans le jeu et augmenter leur niveau de garantie financière, avec un surcoût probablement, soit refuser de garantir leurs clients au-delà de ce qu’ils proposent aujourd’hui.

Il n’empêche que le consommateur, comme le rappellent Nathalie Malazdra et Stéphan Chaubet, doit aussi faire attention aux vacances qu’il achète et à qui il les achète.

Une sorte d’apprentissage de sa propre responsabilité…


Sans doute, la réglementation ne peut-elle pas apporter une solution à tous les problèmes juridiques, politiques ou économiques. En revanche, Raoul Nabet estime que le consommateur est déjà le grand gagnant de l’évolution actuelle.

Néanmoins, selon Stéphan Chaubet, il faudra poursuivre l’action de lobbying institutionnel auprès de la Commission Européenne, ne serait-ce que par rapport aux distorsions de concurrence qui pourraient naître d’une transposition trop disparate de la réglementation commune.

Pour Fabrice Dariot, il faudrait toutefois faire attention à ne pas trop alourdir le poids des charges et des normes qui pèsent les PME françaises et pousser encore le bouchon plus loin, notamment en direction des compagnies aériennes qui vendent en ligne des vols, des hôtels, des locations de voitures…


Après bien des débats houleux, la question de la garantie financière semble enfin réglée. Mais dans le même temps, et toujours vis-à-vis du consommateur, on voit aussitôt apparaître de nouvelles problématiques qui devraient susciter rapidement de nouvelles polémiques : celle par exemple des garanties du passager devant les compagnies aériennes ; celle aussi de la vente en ligne de produits dépackagés, qui peut facilement et presque spontanément se jouer des frontières et des lois particulières des marchés sur lesquels elle se déploie.

En attendant d’aborder toutes ces questions dans le détail, vous pourrez regardez ce débat dans son intégralité ci dessous.

 





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