Grosse amende pour BA et Etihad Airways en Italie


L’Italie punirait-elle plus sévèrement que la France les pratiques commerciales trompeuses ou peu transparentes ? Il semble bien que oui. Air France avait été condamnée, il y a quelques semaines en première instance, pour avoir annulé un vol retour après que le vol aller n’avait pas été utilisé. Les passagers concernés n’avaient pas été avertis de l’annulation et avaient été forcés d’acheter de nouveaux billets …mais la cour de cassation a estimé que la compagnie nationale française avait une clause dans ses conditions générales (que personne ne lit…) qui était légale ! Ouf pour cette fois.

Les autorités italiennes mettent le paquet

L’autorité italienne de la concurrence a infligé récemment une amende totale d’un million d’euros aux compagnies aériennes British Airways et Etihad Airways pour une pratique commerciale incorrecte.

Pas d’information spécifique sur le « no show » d’un passager 

Les deux compagnies aériennes n’informaient pas le client de l’existence, de la règle et des limites de la non-présentation (« no show »).

Par ailleurs, elles ne prévoient pas de procédure spécifique pour permettre à ce client de bénéficier, dans certaines conditions, du vol retour ou vol suivant sans frais supplémentaires, même s’il ne s’est pas présenté à l’aller ou sur le premier trajet.

A défaut d’information, le client a raison

En novembre dernier, l’autorité italienne de la concurrence avait lancé des procédures vis-à- vis des compagnies aériennes pour vérifier le respect des droits des consommateurs concernant cette règle. Il est clair qu’à défaut d’information, le client est en droit d’être indemnisé ou d’effectuer son voyage.

Air France avait une clause dans ses CGV…

Air France avait été condamnée le mois dernier en première instance pour avoir annulé un vol retour après que le vol aller n’avait pas été utilisé. Les deux passagers concernés avaient été forcés d’acheter de nouveaux billets.

En revanche la Cour de Cassation a jugé légale une clause des Conditions générales de vente (CGV) permettant à Air France de modifier le prix d’un billet comportant plusieurs coupons de vol si le passager n’utilise pas l’un d’entre eux.

Cette clause précise que « le tarif appliqué à la date d’émission du Billet n’est valable que pour un Billet utilisé intégralement et dans l’ordre séquentiel des Coupons de Vol, pour le voyage et aux dates indiqués ».

Comme quoi, il faudrait lire toutes les CGV … bon courage !

Serge Fabre





    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Sur le même sujet

Infos du ciel : Bamboo Airways, French Bee, Transavia, Qatar Airways, Vueling, Alitalia, Virgin Atlantic, etc.

Infos du ciel : Bamboo Airways, French Bee, Transavia, Qatar Airways, Vueling, Alitalia, Virgin Atlantic, etc.

1135 vues
20 février 2020 0

Qatar Airways a augmenté sa participation dans le groupe IAG de 21,4 % à...

NCL lance son tout nouveau Norwegian Spirit

NCL lance son tout nouveau Norwegian Spirit

1068 vues
19 février 2020 0

Norwegian Cruise Line vient de dévoiler le tout nouveau Norwegian Spirit suite à sa...

Vues d’en haut : easyJet, Aegean Airlines, Volotea, Corsair, Wizzair, Norwegian, Philippines Airlines, etc

Vues d’en haut : easyJet, Aegean Airlines, Volotea, Corsair, Wizzair, Norwegian, Philippines Airlines, etc

1421 vues
18 février 2020 0

Par mesure de précaution face aux évolutions de l’épidémie du Coronavirus et de ses...