Fini le dumping social dans les transports aériens européens ?

24 avril 2014   Rédaction   Aucun commentaire   Transport    charges sociales, disparités sociales et fiscales, dumping social, rapport Bocquet, SCARA  

Le SCARA, qui depuis plusieurs années ne cesse d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur le manque de compétitivité des compagnies aériennes françaises et les dangers du dumping social dans le transport aérien, se félicite que le Sénat se soit intéressé à cette question.

La parution du rapport Bocquet pose toutefois la question de la méthodologie employée, puisque pour la partie traitant du transport aérien, aucune compagnie aérienne n’a été auditionnée. Les compagnies aériennes n’ont pas pu apporter à ce travail l’éclairage complémentaire qui aurait, sans nul doute, enrichi le dossier.

Les compagnies aériennes françaises sont directement impactées par les disparités sociales et fiscales entre pays européens et ont été les premières à alerter les pouvoirs publics sur les dangers que font peser sur leur activité ces différences de traitement. Elles continuent aujourd’hui à demander une véritable harmonisation des règles sociales et fiscales européennes.

Le SCARA dans son rôle de promotion et de défense des intérêts des acteurs économiques du transport aérien a déjà fait parvenir aux pouvoirs publics plusieurs propositions pour alléger les charges supplémentaires qui pèsent sur les compagnies françaises et leurs emplois :

– mieux harmoniser les charges sociales du personnel navigant, en exonérant une partie de l’activité de ces personnels, par exemple au prorata de leur temps de travail à l’étranger, à l’image de ce qui est étudié en Belgique pour rendre moins inéquitable la compétition entre les compagnies belges et certaines compagnies européennes.

– exonérer de charges sociales les équipages volant sur des destinations hors Europe, en s’inspirant du droit maritime français qui a établi différents registres d’immatriculation.

– prendre les mesures nécessaires pour faire respecter la loi et les décisions de justice applicables sur le territoire français, et notamment aux compagnies étrangères qui exploitent des lignes régulières en France.