Directive sur les voyages à forfait : La France lâche ses voyagistes


Le gouvernement a débouté les voyagistes français qui réclamaient un alignement sur leurs confrères européens en matière de responsabilité, arguant de « la protection du consommateur » dans le cadre d’une directive européenne qui doit être prochainement transposée.

La nouvelle directive sur les voyages à forfait (soit les formules vol+hôtel) remplace une précédente version datant de 1990. Le texte doit être promulgué par les Etats membres au plus tard le 1er janvier 2018, pour une application au 1er juillet 2018.

Actuellement, les professionnels français du voyage s’estiment pénalisés par un niveau de responsabilité « de plein droit » – qui implique une présomption de responsabilité supérieure à celle imposée à la grande majorité de leurs confrères européens, et donc un surcoût en matière d’assurances. Ils réclamaient un « rétablissement de l’équité » au gouvernement via la directive.

Mais le ministre de l’Economie leur a opposé une fin de non-recevoir, mercredi lors des questions au gouvernement: « nous avons fait le choix de la protection du consommateur, et nous pensons que c’est un choix juste et équitable« , a affirmé Bruno Le Maire, répondant à la députée REM des Pyrénées-Orientales Laurence Gayte.

« Vous partez en voyage, vous passez par une agence de voyage et on vous a promis une chambre magnifique de 50 m2 avec vue sur mer, vous vous retrouvez avec un cagibi avec vue sur le parking, la responsabilité du voyagiste est engagée de plein droit et nous pensons que ce n’est que justice que ce soit au voyagiste d’apporter la preuve qu’il a fourni la bonne prestation« , a déclaré le ministre.

Selon lui, « il n’y a aucune contravention avec le droit européen, car c’est le droit français qui s’applique« .

« Le gouvernement prend le risque d’une sur-transposition« , a réagi Jean-Pierre Mas (photo ci-contre), le président des Entreprises du Voyage qui regroupent les agences de voyage françaises, se disant prêt à saisir le Conseil d’Etat et la Commission européenne.

Selon lui, le texte que va adopter le gouvernement « organise l’irresponsabilisation du consommateur, qui peut faire n’importe quoi« , et entretient « une distorsion de concurrence« .

En septembre dernier, la profession (les agences de voyage, les tour-opérateurs et l’association APST, qui est le garant financier du secteur) avait dans un communiqué commun accusé Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat à l’Economie, d’être « plus royaliste que Bruxelles » et prévenu que « cette position rigide aura des répercussions sur les entreprises françaises et sur l’emploi« .





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