APST -Edv-Seto : une Directive pas encore tout à fait alignée

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Avec la rentrée des congés d’été pour le grand public et la préparation de l’IFTM Top Resa pour les professionnels, un point sur les avancées de la nouvelle Directive européenne s’imposait pour clarifier et fluidifier toutes les informations sur ce bouleversement majeur. L’ APST, les Entreprises du Voyage et le Seto, en première ligne sur le sujet, avaient donné rendez vous hier matin à la presse professionnelle.

Une nécessité de cohérence

La précédente Directive datait de 1989 et fût connue des professionnels et du public sous appellation « Loi de 92 ». Elle régissait des pratiques commerciales qui, à l’époque étaient relativement claires et normées. Mais ça c’était avant !

« Internet a tout bouleversé et a fait évoluer toutes les composantes du métier, en termes d’organisation et de technicité. Et cette évolution s’est déroulée à une vitesse spectaculaire » rappelait ainsi Jurgen Bachman, le secrétaire général du Syndicat des Tour opérateurs (Seto).

L’environnement technologique de plus en plus sophistiqué, les nouveaux produits proposés et la volonté de protéger encore mieux les consommateurs ont poussé l’Europe a dépoussiérer la « vieille » Directive de 1992 désormais obsolète pour l’adapter aux goûts du jour.

De nouvelles obligations pour les agences

« L’agence de voyage est responsable de plein droit, souligne Valérie Bened des Entreprises du Voyage, avec une obligation d’information renforcée« .
Ce qui va obliger les professionnels à faire preuve d’une vigilance accrue car tous les supports donnés aux consommateurs vont changer et seront désormais épluchés en détail par les services juridiques.

« La difficulté aujourd’hui c’est que le consommateur est traité par la nouvelle Directive comme un profane, précise Emmanuel Toromanof, le Secrétaire Général de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (Apst), mais également comme un expert du voyage, au fait de toutes les subtilités« .

Avec des cas de forces majeures (l’un des arguments les plus utilisés) très difficiles à définir, des conditions d’annulations souvent sujettes à polémiques et le renforcement des gardes fous de la part des professionnels, la MTV (Médiation Tourisme et Voyages) va avoir du pain sur la planche cet hiver (la nouvelle Directive s’applique aux séjours réservés depuis le 1er juillet dernier).

Le Seto et les Edv eux aussi vont devoir batailler car, comme le souligne Jurgen Bachman, il subsiste dans le texte «des zones grises » telles notamment les notions de «délai raisonnable».

Khalid El Wardi et Guillaume Beurdeley (MTV et EDV) ne cachent pas leur objectif de traiter au mieux toutes les demandes juridiques des agences de voyages et des consommateurs, en expliquant la nécessité de toujours passer par un professionnel immatriculé.

La DGE et le ministère de l’Economie seraient d’ailleurs bien inspiré d’accompagner plus fortement le secteur en termes d’information.

Dans tous les cas la pratique devrait à l’avenir adoucir un peu le texte de cette nouvelle Directive et c’est tout le sens de la prochaine réunion d’experts européens qui se réunira la semaine prochaine à Bruxelles.

PR