Affaire Milan-New York avec Emirates : Une jurisprudence lourde de conséquences

17 avril 2014   Rédaction   Aucun commentaire   À la une    Aigle Azur, Alitalia, Assareo, cinquième liberté, CSA Czech Airlines, Delta, Emirates, ENAC, Fabio Maria Lazzerini, Hainan Airlines, Korean Air, Milan Malpensa, Milan-New York, New-York JFK, Virgin Atlantic    4276 vues

Après la décision du Conseil d’Etat italien, qui a reconnu recevable la demande d’Emirates de suspendre à la décision du TAR (arguant que la compagnie n’avait pas le droit d’opérer des vols entre Milan et New York, au motif qu’elle n’est pas européenne ni originaire du point de départ ou de destination) jusqu’à la prochaine audience préliminaire, Fabio Maria Lazzerini, le directeur général d’Emirates Italie, a déclaré : «Nous sommes satisfaits qu’ils aient accepté notre demande comme une question d’urgence: les passagers peuvent être sûrs que nous allons continuer à assurer normalement cette desserte, et nous sommes confiants sur le fait que le tribunal examinera favorablement à notre demande jusqu’à la décision finale sur le fond, prévue pour la fin de cette année. La décision du TAR nous amène à refelechir sur ces questions de législations européennes. Nous avons déjà plus de 70 000 passagers qui ont réservé leur vol avec Emirates sur cette route entre Avril et Août de cette année, et au cours des six derniers mois, nous avons livré plus de 3 500 tonnes de fret sur cette ligne. Nous espérons que l’intérêt de la libre circulation des consommateurs et des entreprises l’emporteront. Emirates reste fortement engagés aux clients et aux activités en Italie, comme en témoigne l’ouverture récente du Salon Emirates à l’aéroport Leonardo da Vinci à Rome et son investissement de plusieurs millions de dollars « .

Le tribunal avait été saisi par l’association Assareo, qui représente les compagnies italiennes au premier rang desquelles Alitalia, suite à l’approbation accordée par l’autorité de aviation civile ENAC au transporteur des Emirats Arabes Unis d’opérer entre les aéroports de Milan-Malpensa et New York-JFK au titre de la cinquième liberté.

La cour n’a cependant pas précisé si Emirates Airlines doit cesser ces opérations entre les deux villes, et la compagnie n’a pas encore annoncé si elle compte faire appel.

Le tribunal enquête également sur des cas similaires notamment avec Delta dans Virgin Atlantic, Korean Air dans CSA Czech Airlines ou Hainan Airlines avec Aigle Azur.