Le Sénat supprime la niche fiscale des meublés de tourisme type Airbnb

28 novembre 2023   Rédaction   Aucun commentaire   Hotellerie    Airbnb, France, Meublés de tourisme, Niche fiscale, Sénat    4790 vues

A l’occasion de l’étude du projet de loi de Finances pour 2024, le Sénat a voté samedi 24 et lundi 27 novembre dernier une série d’amendements transpartisans visant à garantir une meilleure équité fiscale entre meublés de tourisme, location à l’année et hôtellerie.

Depuis plusieurs années, la colère, doublée de désarroi, montait contre les dispositions fiscales qui encourageaient les propriétaires immobiliers à détourner leurs logements de l’usage d’habitation pour en faire des logements touristiques.

Ces dispositions qui ne profitaient qu’à quelques-uns, ont aggravé la pénurie de logements et engendré une hausse des loyers.

La mobilisation des élus locaux et des professionnels du tourisme a finalement eu gain de cause et le Sénat vient de voter la fin de la niche fiscale permettant aux propriétaires de meublés de tourisme de défiscaliser pas moins de de 50 à 71  % de leurs revenus et d’être exonérés du versement de la TVA.

Les propositions retenues – un alignement de la fiscalité des meublés de tourisme sur celle de la location nue, bénéficiant d’un abattement de 30 % en dessous d’un seuil de revenus de 15 000€ et un assujettissement systématique des locations à la TVA – fait l’objet d’un accord transpartisan porté par le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques Max Brisson, aux côtés de Ian Brossat (Paris, Parti Communiste), Nathalie Goulet (Orne, Union centriste) et Rémi Féraud (Paris, Parti Socialiste).

Seule exception retenue, les meublés de tourisme en zone rurale pourront continuer de bénéficier d’un abattement bonifié à 51 %.