Voyages annulés : UFC et CLCV saisissent le conseil d’Etat
Une ordonnance permet aux voyagistes de proposer aux clients un bon d’achat ou un avoir afin de préserver leur trésorerie. Des associations de consommateurs ont déposé un recours pour obtenir le remboursement.
Les associations de défense des consommateurs UFC Que Choisir et CLCV viennent d’annoncer avoir déposé un recours devant le conseil d’Etat pour contester une ordonnance autorisant les voyagistes à proposer un avoir, et non plus un remboursement, aux clients dont le séjour a été annulé en raison de la pandémie.
Depuis le 25 mars dernier, une ordonnance prise par le gouvernement permet aux tour-opérateurs et aux agences de voyage de proposer aux clients dont le séjour ne peut se réaliser à cause du Covid-19, un bon d’achat ou un avoir valable 18 mois afin de préserver leur trésorerie – alors que la loi impose habituellement un remboursement en numéraire.
Cet avoir sera remboursable en espèces au bout de 18 mois s’il n’a pas été utilisé.
La semaine dernière, Bruxelles a lancé une procédure d’infraction à l’encontre de dix pays de l’Union européenne, dont la France, pour défendre le droit des voyageurs à se faire rembourser en cas d’annulation de leurs séjours en raison du coronavirus.
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1 commentaire pour “Voyages annulés : UFC et CLCV saisissent le conseil d’Etat”
En matière de responsabilité, dans des centaines de domaines, d’innombrables contrats et lois prévoient des clauses exclusives : force majeure, acte de Dieu, guerre, risque nucléaire, etc.
Nous sommes face à un événement qui semble ne pas s’être produit depuis un siècle !!! UN SIECLE !
La directive européenne écrite par des amateurs n’a prévu aucune exclusion. Médiocrité bureaucratique, manque de culture juridique, absence totale de sens poltique, incompétence culturelle.
La décision du Conseil d’Etat prévoit non pas d’annuler le remboursement des consommateurs mais de le reporter jusqu’à un maximum de 18 mois. Ce n’est pas la mer à boire.
Les démago-techno-bureaucrates de Bruxelles n’ont rien d’autre à faire que de poursuivre les Etats réticents qui veulent protéger un secteur d’activité plutôt que de le laisser courrir à la faillite.
Merci Bruxelles.
Il faut procéder au BRUXIT, envoyer les bureaucrates européens chez Mr. Boris Johnson.