Tourisme en Thaïlande : du nouveau en matière de protection des voyageurs aériens

2 juin 2025   David Sprecher   Aucun commentaire   Pays    Civil Aviation Board Notification 101, David Sprecher, retard d'un vol, thailande  

L’Autorité de l’Aviation Civile de Thaïlande vient de publier une nouvelle réglementation importante en matière de protection des passagers aériens sous le nom de Civil Aviation Board Notification 101. Cette nouvelle réglementation entre en vigueur le 20 mai 2025.

Les compagnies aériennes devront désormais octroyer un support et des compensations dans les cas de retards et annulations et notamment dans le cas de passagers se trouvant déjà à l’aéroport.

Les retards de plus de deux heures

Les compagnies devront offrir des boissons et repas ou des coupons d’achat ainsi que des communications téléphoniques gratuites.

Les retards de plus de plus de 5 heures

Les compagnies devront offrir des boissons et repas ou des coupons d’achat ainsi que des communications téléphoniques gratuites.

Elles devront aussi donner une compensation de THB 1 500 (40,40 €) en cash ou si le client l’accepte des vouchers ou points de voyageurs fréquents dans les 14 jours de l’incident.

Les passagers pourront aussi opter soit pour un rerouting ou un remboursement du billet.

Les retards de plus de 10 heures

Les compagnies devront offrir des boissons et repas ou des coupons d’achat ainsi que des communications téléphoniques gratuites.

Les compagnies devront aussi payer une compensation:
– THB 2 000 (53, 86 €) pour les vols jusque 1 500 km,
– THB 3 500 (94, 26 €) pour les vols entre 1 500 et 3 500 km,
– THB 4 500 (121, 19 €) pour les vols au-delà de 3 500 km.

Pour les vols domestiques, les compensations ont été revues

– Retards au-delà de 5 heures : THB 600 à 1 200,
– Annulations: THB 1 200 jusque 1 500.

Cette législation s’ajoute à celles en vigueur en Europe (Règlement UE 261/2004), Turquie, Israël, Canada, Brésil et Russie.

Il est important de la prendre en compte et elle est valable sur les vols étrangers au départ de la Thaïlande non couverts par le Règlement UE
261/2004.

Par Me. David Sprecher

A propos de l’auteur

Me David Sprecher est avocat spécialisé dans le droit du tourisme; Chef du Département Aviation et Tourisme au cabinet AYR.

Il est par ailleurs avocat du CEDIV, professeur de droit de l’aviation civile et du tourisme et également conseiller en régulation aérienne pour des parlement et institutions professionnelles.

Les informations contenues dans cet article ne peuvent en aucun cas servir de conseils juridiques et tout lecteur doit recourir aux services d’un avocat avant d’engager toute action. Le texte du Règlement est disponible aux professionnels du tourisme sur simple demande à davids@ayr.co.il