Les taxis et les VTC pénalisés tout comme les agents de voyages

23 juin 2014   Rédaction   Aucun commentaire   France    article 3120-2 du code de tourisme, forfait taxi, géolocalisation, Laurent Fabius, open data, registre de disponibilité des taxis, taxis, Thomas Thevenoud, VTC  

Une proposition de loi du député Thomas Thévenoud, déposée recemment, doit permettre à l’avenir aux taxis d’être géolocalisés et prévoit de durcir l’encadrement des véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC), dans l’espoir d’apaiser les relations entre les deux professions.

Une paix qui sera installée notamment avec deux armes : la possibilité pour les taxis de se lancer dans l’open data, et l’interdiction pour les VTC de prendre des clients sans réservation, via des applications mobiles par exemple.

Le texte du député, dès son premier article, apporte un souffle nouveau dans le monde quelques peu confiné des taxis, en proposant notamment de créer un « registre de disponibilité des taxis » qui sera chargé de capitaliser l’open data des taxis y inscrivant l’ensemble des informations relatives à « l’identification, la géolocalisation, et la disponibilité des taxis. »

Les protagonistes ont été très attentifs à une autre partie du texte, le futur article 3120-2 du code de tourisme.

Selon cet article, celui qui « apporte son concours, aux opérations consistant en l’organisation ou la vente d’une prestation » sera responsable de plein droit de l’exécution du contrat.

Le texte prévoit d’ailleurs « une coresponsabilité de plein droit, sur le modèle des agents de voyage, pour toutes les centrales de réservations (taxis, moto-taxis, VTC) ».

Cet article pourrait avoir des implications lourdes en cas d’accident de la route ou de contestation tarifaire.

La proposition de loi vise aussi « spécifiquement à sanctionner les centrales de réservation organisant un système frauduleux de faux covoiturage ».

Ces pratiques ne seront plus seulement punissables au titre du code de la consommation, ce qui suppose un cas de tromperie et l’intervention des agents de la répression des fraudes. Ces faits deviennent une infraction pénale qui permettra leur sanction « par les agents responsables en matière de transport et indépendamment des conditions de commercialisation du service (trompeuses ou non) » prévient Thévenoud.

La proposition de loi devrait être présentée au Parlement d’ici cet été, « selon les possibilités du calendrier« .

Côté gouvernement, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent Fabius, a annoncé la création d’un « forfait taxi » pour le trajet entre Paris et l’aéroport de Roissy, le deuxième aéroport d’Europe et la plaque tournante des arrivées de nombreux touristes.