L’aérien, la mort et la justice

22 mai 2023   François Teyssier   Aucun commentaire   Transport    C.J.C.E., Cour de Justice de la Communauté Européenne, Portugal, TAP Air Portugal    4104 vues

Ce n’est pas le titre d’une fable de Lafontaine. Mais le résumé lapidaire d’une récente décision prise par la Cour de Justice de la Communauté Européenne (C.J.C.E.). Un jugement qui fera jurisprudence pour l’octroi des indemnités de compensation des annulations retards et autres surbookings prévus par le Règlement (CE) n° 261/2004,

Une décision qui étonnera les plus profanes du droit par son apparente dureté. Mais qui répond à la logique implacable du droit.

Examinons les faits :
Le copilote d’un vol Tap Air Portugal est décédé d’une façon brutale et imprévue, deux heures avant le départ d’un vol programmé entre Stuttgart et Lisbonne.

Le départ fut logiquement ajourné par la compagnie. Il fallait du temps pour rapatrier un nouvel équipage de Lisbonne en Allemagne. Dès que ce fut fait, le vol repartit avec un retard total de 10 heures à l’arrivée.

Par la suite, certains passagers, plus conscients de leurs droits que d’autres, sollicitèrent les indemnités de retard à hauteur de 400€ par personne.

Pour s’exonérer du paiement des indemnités, TAP refusa en invoquant les « circonstances extraordinaires. » Au terme d’un long parcours juridique, l’affaire se retrouva in fine devant le tribunal de la Cour de Justice Européenne.

La décision de la Cour fut sans appel. Pour le juge, le décès du copilote ne constituait pas une circonstance extraordinaire susceptible d’exonérer la
responsabilité d’Air Portugal.

Même en sachant que le décès du copilote était survenu à près de 2 000 km de la base opérationnelle du transporteur.

Pour la justice, une seule chose comptait : les passagers avaient été retardé de dix heures. Le paiement était dû. Les consommateurs sont souvent surprotégés.

Dura lex, sed lex.

François Teyssier