Droits des passagers aériens : l’Union européenne vient d’acter la révision

10 juin 2025   Rédaction   Aucun commentaire   À la une    Droits des passagers, France, retard d'un vol, Union europeenne    3054 vues

L’Union européenne a décidé de relancer la révision des droits des passagers aériens car les règles sont désormais obsolètes et toujours très complexes.

Le règlement en vigueur (CE) n° 261/2004 a été adopté il y a déjà 20 ans.

Depuis, de nombreuses dispositions se sont trouvées floues ou inconsistantes, rendant l’application inégale selon les États membres. Souvent, les passagers se heurtent à des procédures lourdes, mal informées et mal exécutées.

Un but de clarification et un renforcement nécessaire des droits

La réforme vise à définir plus clairement les circonstances extraordinaires (exemptions de compensation), à clarifier les droits en cas de retard, d’annulation, de correspondance manquée et de prise en charge.

Enfin il faut mieux encadrer les bagages, harmoniser les informations tarifaires.

Une simplification des démarches et action plus efficace

L’objectif est d’automatiser les formulaires de réclamation, de faciliter l’accès à l’information (nom, contact de l’organisme gestionnaire) et de rendre les procédures plus rapides et uniformes, avec des sanctions renforcées contre les compagnies récalcitrantes.

Des nouveaux droits pour les voyageurs vulnérables

Les passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite bénéficieront de protections renforcées, notamment en termes d’accès à l’information et de facilitation de leurs déplacements.

Le dossier était en suspens depuis 2013, relancé en 2019, brièvement repris en 2020, puis à nouveau bloqué.

Sous la présidence polonaise du Conseil de l’UE, le débat a repris et un compromis a été adopté début 2025.

En quête d’un équilibre entre voyageurs et compagnies aériennes

En parallèle de ces améliorations, les États et les compagnies ont négocié des ajustements notamment l’ augmentation des seuils de retard pour activer les compensations (passage de 3 h à 4 h sur vols court‑courrier, 6 h sur long‑courrier) avec un ajustement des montants : léger hausse pour court-courriers, baisse pour long-courriers.

Selon le règlement en vigueur depuis 2004, quand le vol est assuré par une compagnie européenne ou qu’il décolle d’un aéroport européen, le passager a le droit à un dédommagement de 250 euros pour un vol de moins de 1.500 kilomètres, dès trois heures de retard.

Mais les compagnies aériennes souhaitent durcir ces règles.

À l’avenir selon le texte, seuls les vols retardés de plus de cinq heures pourraient ouvrir droit à une indemnisation de la part de la compagnie.

Ce qui inquiète les voyageurs pour qui les compagnies aériennes « vont faire des économies« .

Il faut savoir que pour les compagnies aériennes, les indemnités de retard qu’elles versent aux voyageurs peuvent représenter jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires.

Bruxelles devrait également définir une liste plus précise des cas dans lesquels les compagnies ne seraient pas tenues d’indemniser les voyageurs.

Et maintenant ?

Le Conseil de l’UE (ministres des transports) a adopté la position commune.

Le texte doit maintenant être négocié avec le Parlement européen, selon la procédure dite « trilogues ».

L’adoption finale dépendra de ce consensus l’été ou à l’automne 2025.

L’UE modernise et clarifie son cadre juridique face à des réalités de transport plus complexes, tout en garantissant un meilleur équilibre entre protection des passagers, responsabilisation des compagnies aériennes, et efficacité des procédures.