Droit des passagers aériens : une réforme qui fait voler en éclats les recours collectifs

10 octobre 2025   François Teyssier   Aucun commentaire   À la une    France, indemnisation des passagers, La Médiation Tourisme et Voyages, Mayday Assistance Travel    2237 vues

Pour une fois, les agents de voyages ne sont pas directement visés. Mais ils ne seront pas épargnés par les conséquences d’une réforme qui bouleverse les droits des passagers aériens.

Le décret n° 2025-772 du 5 août 2025, pris par un Premier ministre récemment évincé, modifie en profondeur la procédure de règlement des litiges entre passagers et compagnies aériennes en cas d’annulation, de retard significatif ou de refus d’embarquement.

Derrière des justifications officielles — désengorger les tribunaux et pallier le manque de moyens de la justice — se cache une série de mesures qui affaiblissent considérablement les droits des consommateurs.

Autant de petits services entre amis.

Une procédure plus longue, plus coûteuse, moins accessible

Dès le 7 février 2026, toute demande d’indemnisation devra passer par une médiation préalable auprès de MTV –Médiation Tourisme Voyage.

Le médiateur disposera de 90 jours pour rendre un avis, non contraignant.

Si celui-ci ne satisfait pas le passager, une procédure judiciaire pourra être engagée… mais à quel prix ?

La saisine gratuite du Tribunal de Proximité pour les litiges inférieurs à 10 000 € ne sera plus possible.

Les passagers devront désormais recourir à une assignation par voie de commissaire de justice (ex-huissier), pour un coût compris entre 250 et 500 €.

Une barrière financière dissuasive pour de nombreux voyageurs.

Fin des recours collectifs : une entrave majeure

Autre changement majeur : l’interdiction de regrouper plusieurs passagers dans une même assignation, sauf s’ils appartiennent à la même famille (jusqu’au 4ᵉ degré).

Une entorse au Code de procédure civile et à la jurisprudence du Conseil d’État, qui reconnaît pourtant la légitimité des actions de groupe en cas de préjudice commun.

Conséquence directe : un groupe scolaire de 50 enfants devra engager quasiment autant de procédures individuelles pour obtenir une indemnisation de 250 € par passager.

Les organisateurs de voyages de groupe — entreprises du secteur MICE, associations, établissements scolaires — se retrouvent dans une impasse.

Une réforme qui favorise les transporteurs

Ces nouvelles règles rendent les recours plus complexes, plus longs et plus coûteux.

Elles affaiblissent également les plateformes spécialisées dans le recouvrement des indemnités aériennes, comme Mayday Assistance Travel, qui agit pour le compte des agents de voyages et de leurs clients en groupes constitués.

En limitant les possibilités d’action collective, cette réforme offre un avantage stratégique aux compagnies aériennes.

Elle réduit leur exposition aux litiges et aux indemnisations, tout en complexifiant la défense des droits des passagers.

Une logique contestable

Peut-on sérieusement prétendre vouloir réduire les recours massifs en les remplaçant par une multitude de procédures individuelles ?

Cette réforme, présentée comme technique, révèle en réalité une réelle volonté politique : celle de protéger les transporteurs au détriment des consommateurs.

Un dernier service entre amis, sans doute. Mais certainement pas dans l’intérêt des passagers aériens.

François Teyssier