Décret n° 772/2025 : Cynique ou inique, telle est la question

7 novembre 2025   François Teyssier   Aucun commentaire   Transport    compagnies aériennes, décret n° 772/2025, Droits de passager, France    2319 vues

En inversant la logique de protection des consommateurs en matière de transport aérien —logique qui visait à leur garantir des droits clairs et accessibles, toujours promis aux voyageurs par le règlement (CE) 261/2004 — le décret français n° 772/2025 du 8 août 2025 a introduit des obstacles procéduraux et financiers visant cyniquement à décourager les passagers lésés par les annulations, les retards et les refus d’embarquement, qu’ils soient volontaires ou non de la part des transporteurs aériens.

Les pouvoirs publics français ont utilisé l’arme de la loi pour masquer leur carence à doter la justice d’un budget suffisant pour lui permettre d’agir efficacement et rapidement.

Ce sont d’ailleurs eux-mêmes qui l’affirment : le but avoué de ce texte était de « réduire la saturation des tribunaux causée par les recours massifs contre les compagnies aériennes ».

Plus clairement, les passagers dont les vols étaient annulés, retardés ou dont l’embarquement a été refusé avaient le grand tort de chercher à faire valoir leurs droits devant la justice française.

Des consommateurs souvent las des manœuvres dilatoires de certaines compagnies aériennes, qui se bornent tout simplement à refuser de répondre à leurs obligations légales.

Le gouvernement Bayrou avait l’intention de résoudre son problème d’efficacité en venant en aide à des transporteurs aériens qui n’en demandaient sans doute pas tant.

Un joli cadeau qui leur permettra de jouer un peu plus sur des délais accrus, des frais injustifiés et de fragmenter davantage les recours en justice.

Les nouvelles règles, applicables à partir du 7 février 2026, modifieront sans doute le comportement des transporteurs en matière d’après-vente.

Frustrés de ne plus pouvoir faire respecter leurs droits les plus élémentaires, les passagers risquent tout simplement de se retourner contre les agents de voyages vendeurs de leur forfait touristique.

Non sans raison, car, ne l’oublions pas, le vendeur de voyages français est le premier responsable, de plein droit, du forfait touristique qu’il a contracté avec ses clients —particularisme franco-français sans doute justifié par « l’exception française ».

Cela ouvre la voie à des dommages collatéraux imprévus mais logiques : il semble clair que les voyageurs disposent de moyens sérieux d’obtenir réparation auprès du vendeur en cas de vol annulé ou retardé inclus dans un voyage à forfait.

Le décret n° 772/2025 ne bloque pas cette voie, qui repose sur le droit des contrats et sur une jurisprudence constante.

C’est désormais une stratégie réaliste et efficace pour contourner les obstacles posés par le nouveau texte.

En résumé, un texte qui, cyniquement, ne remettra pas en cause les droits européens des consommateurs, mais rendra leur exercice plus difficile et plus coûteux, ce qui revient à les affaiblir dans les faits.

L’agent de voyages risque fort de devenir le bouc émissaire désigné pour résoudre l’aspect financier des voyageurs lésés par les dispositions du décret n° 772/2025.

En tout cas, il pourrait devenir le levier principal de certains voyageurs pour obtenir réparation d’un forfait imparfait.

C’est inique, mais parfaitement envisageable : un moyen plus direct et plus accessible pour échapper aux pièges du décret.

François Teyssier