Peut-on zapper l’APST ?

3 septembre 2014   Bertrand Figuier   Aucun commentaire   À la une    APST, Atradius, Boris Reibenberg, Go On Assurance, Kuoni, Pierrick le Henaff, Raoul Nabet    4750 vues

Depuis que Kuoni a quitté l’APST pour confier à Boris Reibenberg et à Atradius, n° 2 mondial de l’assurance crédit, le soin de lui fournir une garantie équivalente, de nombreux adhérents, surtout des producteurs, semblent se poser des questions sur l’avenir de leur affiliation.

S’il existe des alternatives sérieuses à l’APST, pourquoi pas dans le fond ?

Seulement voilà, comme le précise bien Pierrick le Henaff, Pdg de Go On Assurance, banquiers et assureurs fonctionnent généralement dans un système de garantie plus privée que mutualisé.

Pour aller vite, ça veut dire qu’en cas de sinistre, leur prise en charge restera plafonnée à hauteur de la garantie financière prévue, quelque soit le montant total du sinistre, tandis que l’APST assure « la garantie totale des fonds déposés ».

Une garantie qu’elle est la seule à proposer, rappelle toujours Raoul Nabet, le président de l’association.

Aussi l’APST est-elle sans doute plus chère que les autres garants ; d’autant plus qu’elle ne propose probablement pas de petits plus, comme l’immobilisation réelle de 50, voire 25 % de la garantie financière, ou bien l’absence de contre garantie ou de caution solidaire.

Par les temps qui courent, ce genre de détails peut sûrement séduire des TO toujours contraints de surveiller leurs coûts et leur trésorerie.

Évidemment, pour le consommateur, c’est nettement moins rassurant.

Or à ce sujet, la Commission Européenne est quand même très tatillonne.

Pour s’en rendre compte, il suffit de lire les pages 15 à 22 de ce document de 1999 sur la mise en œuvre du fameux article 7 de la directive 90/314/CEE concernant les voyages à forfait (http://ec.europa.eu/consumers/archive/cons_int/safe_shop/pack_trav/pack_trav02_fr.pdf).

Plusieurs affaires y sont mentionnées où la Cour de Justice Européenne (CEJ) a chaque fois tranché en faveur de la prise en charge ou du remboursement intégral, frais compris, des clients en cas de défaillance de « l’organisateur et/ou du détaillant » du voyage.

Selon maitre Selnet, du cabinet parisien Selnet Fischer Aarpi, la CEJ aurait même renforcé cette jurisprudence par une décision du 16 janvier 2014, imposant au garant d’un « organisateur » hongrois défaillant le remboursement intégral des clients, et dans les meilleurs délais.

Le juriste en conclut que la France devra rapidement mettre sa réglementation en conformité avec la directive européenne.

À terme, l’APST perdra sans doute son avantage le plus compétitif…

En revanche, les garants devront sans doute revoir le niveau de leur prime.

D’ici là, ce serait bête de mettre en difficulté un organisme qui donne aux agents de voyage leur meilleur argument marketing.

On n’y gagne jamais à voir trop court.

Surtout que l’avenir s’annonce plutôt rude ; mais ça, si vous le voulez bien, on en parlera demain.

Bertrand Figuier