Condamnée, la Sncm joue la montre

2 septembre 2013   Rédaction   Aucun commentaire   À la une    Frédéric Cuvellier, Mabile, SNCM, Union europeenne    3398 vues

Malgré le soutien inconditionnel du ministre des transports, Frédéric Cuvillier, la justice européenne vient de rejeter la demande de sursis à exécution déposée par le gouvernement pour le remboursement par la compagnie Corse-Méditerranée des 220 millions d’euros d’aides publiques.

Le 2 mai dernier, la Commission avait condamné l’État français à se faire rembourser cette grosse somme correspondant au « service complémentaire » (renforcement des liaisons en périodes de pointe) de la délégation de service public (DSP) entre 2007 et 2013.

La France avait contesté l’argumentaire européen en introduisant deux recours : le sursis à exécution de la sanction, qui vient donc d’être rejeté via une ordonnance du tribunal de l’Union qui siège à Luxembourg, et un recours en annulation.

« Aussi longtemps que les autorités françaises n’auront pris aucune mesure juridiquement contraignante (…), le risque d’une liquidation de la SNCM ne saurait être considéré comme suffisamment imminent pour justifier l’octroi du sursis à exécution sollicité » déclare en substance la commission européenne.

 » Ce n’est pas une surprise ni un coup de tonnerre supplémentaire« , a réagi M. Sébastien Mabile, avocat de la SNCM, rappelant que  » toute une série d’autres recours sont possibles« .
La compagnie a d’ores et déjà déposé un recours en annulation devant le tribunal de première instance de l’Union européenne, pour lequel «  la décision ne sera pas connue avant un an« , selon M. Mabile.