Analyse juridique d’un litige hôtelier : si ce n’est toi c’est donc ton frère

28 novembre 2025 François Teyssier Aucun commentaire Hotellerie Albanie, CJUE 2244 vues

Voici les faits : Deux clients polonais ont acheté auprès de leur agence de voyages des forfaits touristiques pour un séjour dans un hôtel balnéaire 5 étoiles en Albanie.

Le lendemain de leur arrivée, ils sont réveillés tôt par le tintamarre assourdissant d’engins de chantier qui détruisent les piscines de l’établissement.

Renseignements pris, c’est le gouvernement albanais qui avait ordonné la destruction des piscines, ainsi que de la promenade du front de mer et de l’accès pavé à la mer.

La qualité de service de l’hôtel était tout à l’avenant : longues files d’attente au restaurant, le nombre de repas étant limité.

Durant les trois derniers jours du séjour, de nouveaux travaux ont débuté pour ajouter un cinquième étage à l’hôtel.

En résumé, un séjour au milieu d’un chantier en bord de mer.

Réclamation et procédure : Dès leur retour, les voyageurs ont demandé le remboursement intégral du prix payé, estimant que les services n’avaient pas été rendus ou avaient été mal exécutés.

La justice polonaise a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Décision de la CJUE : La réponse fut très claire : la CJUE, dans l’arrêt C469/24, a estimé que « les dysfonctionnements étaient tels que le forfait touristique n’avait plus d’objet et que le séjour ne présentait plus aucun intérêt pour les voyageurs ».

La Cour rappelle que le voyageur n’avait droit à aucun dédommagement si l’organisateur pouvait prouver que l’inexécution ou la
mauvaise exécution des services de voyage était imputable à un tiers et revêtait un caractère imprévisible ou inévitable.

Elle a laissé au juge polonais le soin d’apprécier la situation au vu des faits présentés. Cette décision fera jurisprudence.

Questions de responsabilité : Il y a eu un défaut évident d’information.

L’hôtelier ignorait-il que les pouvoirs publics albanais avaient décidé de détruire les piscines de son établissement ?

Personnellement, j’en doute.

Le voyagiste avait-il été informé par l’hôtelier des travaux prévus ? Difficile à savoir dans ce contexte.

Ou bien l’organisateur est-il responsable, vis à vis des voyageurs, d’un défaut d’information ?

Qui est le vrai responsable : le gouvernement albanais, l’hôtel ou l’organisateur des voyages ?

Les travaux étaient-ils imprévisibles ou inévitables ?

En France, la situation est différente : nous sommes le seul pays de l’Union européenne où le vendeur de voyages forfaitaires est le premier responsable vis-à-vis de ses clients, de plein droit et pour l’ensemble des prestations contractées.