Liste noire des compagnies aériennes : L’OACI ou le pouvoir supranational

1 juillet 2025   Jean-Louis Baroux   Aucun commentaire   À la une    Air Operator Certificate, France, OACI, transport aérien  

Il existe des pouvoirs dévolus à certaines organisations internationales supérieurs à ceux des Etats pourtant souverains. C’est le cas de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) créée en novembre 1944 par l’historique Convention de Chicago qui a jeté les bases de l’aviation commerciale moderne.

A l’origine 52 pays ont fait partie de cette organisation, ils sont maintenant 192, autant dire presque l’ensemble des états de la planète. L’un de ses principaux rôles consiste à édicter les règles qui permettent d’assurer la sécurité de ce si fragile secteur d’activité.

Les mêmes directives sont applicables partout dans le monde et leur application est confiée aux Aviations Civiles des pays participants. Ceux-ci ont la charge, entre autres, de délivrer les fameux CTA Certificats de Transport Aérien ou en anglais AOC pour Air Operator Certificate.

Or pour que son autorité soit respectée, l’OACI dispose d’inspecteurs, rattachés aux grandes unités politiques, comme l’Union Européenne par exemple et ces derniers peuvent ôter à un pays le droit de délivrer les indispensables CTAs.

C’est précisément ce qui vient d’arriver à la Tanzanie. Les inspections faites par les délégués de l’UE ont constaté de très importantes défaillances dans le fonctionnement de l’Aviation Civile de ce pays.

Par voie de conséquence toutes les compagnies aériennes placées sous l’autorité Tanzanienne ont été placées sous une « Liste Noire » européenne.

Bien entendu, ces transporteurs peuvent continuer à voler dans leur pays mais les vols internationaux leur sont interdits car les états voisins ou même éloignés doivent respecter les décisions prises en conformité avec les règles de l’OACI et de plus aucune compagnie d’assurance ne s’avisera à couvrir un opérateur placé sur la « Liste Noire ».

Voilà un exemple intéressant de super souveraineté, certes pour une partie limitée de l’économie des pays mais qui s’impose aux gouvernements, même si ces derniers exercent leur pouvoir de manière tout à fait légitime à l’intérieur de leur pays.

Dans l’ensemble de la planète un certain nombre de pays ont été placés dans la même situation.

Ils le sont en général parce que les Aviations Civiles concernées sont trop corrompues et elles accordent des droits d’exploitation en dehors des élémentaires règles de précaution fixées par l’agence internationale.

En fait les pénalisations touchent d’abord les transporteurs.

Dans certains pays seuls certains d’entre eux sont placés sur la liste fatale, mais dans d’autres pays, cette sanction touche tous les opérateurs enregistrés.

C’est le cas pour au moins 10 pays africains, continent largement en tête hélas, frappé par une corruption endémique, tout au moins pour les pays touchés.

La liste des pays concernés est publique, ce n’est pas ici que l’on va les montrer du doigt.

Certains comme le Nigéria ont fait de considérables efforts pour revenir dans les règles internationales, d’autres comme par exemple la République Démocratique du Congo n’arrivent pas à se sortir de cette situation alors que ce pays par sa taille et ses richesses devrait à l’évidence rejoindre le concert de l’Aviation Civile Internationale.

La mise sous « Liste Noire » ressemble fort à l’embargo mis non seulement sur l’économie des états concernés mais également sur leur capacité à poursuivre des relations avec d’autres pays.

Or l’une des prérogatives essentielles d’un gouvernement est bien de pouvoir échanger avec d’autres voisins états ou non.

Et quel est l’instrument le plus efficace pour cela si ce n’est le transport aérien ?

Je suis toujours étonné de constater que les pays concernés dans le monde, il y en a une petite vingtaine plus près de dix autres impactés pour l’une ou l’autre de leurs compagnies aériennes, n’acceptent pas de faire les efforts nécessaires pour rejoindre la grande masse des pays autorisés à échanger avec le reste du monde.

Il faut pour cela accepter quelques règles élémentaires : une solide formation des dirigeants des Aviations Civiles nationales et une règle élémentaire : un Certificat de Transport Aérien ne peut pas s’acheter auprès de son autorité nationale.

Finalement le transport aérien est un bon indicateur des pratiques économiques qui permettent au monde d’échanger des personnes et des marchandises car les quelque 180 pays acteurs du commerce mondial l’exercent avec des règles de sécurité identiques.

Je sais bien qu’il existe encore de sérieuses disparités entre les états que ce soit sur les aspects fiscaux ou sociaux, mais les règles de sécurité aériennes ne se discutent pas, ou alors il faut accepter de sortir des relations internationales.

L’OACI est le régulateur et le garant d’un transport aérien sûr.

C’est grâce à cet organisme que cette activité a pu croître en améliorant sans cesse sa fiabilité.

Imaginons un instant ce que serait devenu le transport aérien et même l’économie mondiale et même les relations entre les états si l’OACI n’avait pas été créée un certain mois de novembre 1944.

Jean-Louis Baroux