Les bagages à main en avion : encore un sujet qui se pose là

2 juin 2025   Rédaction   Aucun commentaire   À la une    bagages, Bagages à main, France, Union europeenne    3930 vues

La question des bagages en soute et des bagages à main soulève plusieurs problèmes au sein de l’Union européenne, notamment du point de vue des droits des consommateurs, de la transparence tarifaire et de la concurrence loyale.

Dernièrement, l’UFC-Que Choisir et la CLVC ont saisis la Commission européenne et la DGCCRF pour dénoncer les pratiques commerciales de sept compagnies aériennes sur la facturation des bagages à main.

De concert avec les membres du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), cette action concertée intervient alors que la révision du règlement n°261/2004 se déroule discrètement à Bruxelles.

Il faut savoir que 82 % les Français sont très favorables à une indemnisation automatique en cas de perte ou de détérioration de bagages, selon le dernier sondage Ifop réalisé pour Flightright (avril 2025).

La Commission européenne s’est penchée sur ces enjeux, en lien avec le Parlement européen et des autorités nationales de protection des consommateurs.

De nombreuses compagnies aériennes low-cost facturent des frais supplémentaires pour les bagages à main ou en soute, parfois sans que cela soit clairement indiqué au moment de la réservation.

Les prix affichés initialement sont souvent trompeurs car ils ne tiennent pas compte des services « essentiels », comme l’emport d’un bagage cabine ou le choix du siège.

Un manque d’harmonisation dans les règles

Chaque compagnie aérienne applique ses propres règles concernant la taille, le poids et le prix des bagages, ce qui crée de la confusion pour les passagers.

Ce manque de cohérence nuit à la comparabilité des offres et pénalise les consommateurs.

De nombreux passagers déposent des plaintes pour pratiques commerciales trompeuses.

Certains tribunaux nationaux (par exemple en Espagne ou en Italie) ont condamné certaines compagnies pour leurs pratiques, mais sans harmonisation au niveau européen.

Certaines distorsions de concurrence

Les compagnies traditionnelles incluent souvent un bagage cabine gratuit, ce qui rend la comparaison avec les compagnies low-cost difficile.

Cela peut créer une concurrence déloyale ou trompeuse si les conditions ne sont pas standardisées.

Que doit faire la Commission européenne ?

La Commission européenne, via la directive sur les pratiques commerciales déloyales, travaille avec les autorités nationales pour exiger plus de transparence dans les prix et conditions affichés.

Elle soutient une obligation d’indiquer les prix « tout compris » dès la première étape de réservation.

Le Parlement européen a adopté en octobre 2023 une résolution demandant que le bagage à main soit gratuit, standardisé et obligatoire dans toutes les offres.

Cette résolution demande à la Commission de légiférer en ce sens, sur la base de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE (CJUE), qui a jugé en 2014 qu’un bagage cabine « raisonnable » doit être gratuit.

La Commission encourage les réseaux de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) à faire pression sur les compagnies qui ne respectent pas la législation en matière de transparence.

Envisager une révision de la réglementation aérienne

Une révision du règlement européen sur les droits des passagers (CE n°261/2004) est envisagée pour mieux encadrer les services inclus ou optionnels, notamment les bagages.