Commission européenne : quid de la proposition de modification de la directive sur les voyages à forfait ?

14 avril 2025   Rédaction   Aucun commentaire   À la une    APST, Directive européenne relative aux voyages à forfait, EDV, France, parlement européen  

Concernant la Directive européenne sur les voyages à forfait, les Associations représentatives du tourisme en France appellent toutes à une « levée de bouclier » immédiate des députés européens et des dirigeants politiques du Gouvernement français et de celui de l’UE pour la discussion en cours à Bruxelles, qui devrait se clôturer par un vote final du Parlement le 26 juin prochain.

Rappel des faits

La révision de la directive européenne sur les voyages à forfait est en cours depuis plusieurs années.

En octobre 2023, la Commission européenne a présenté une proposition visant à renforcer la protection des voyageurs et à clarifier les obligations des organisateurs de voyages.

Cette proposition a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne en décembre 2024, introduisant des mesures telles que des obligations d’information pour les réservations en ligne, la possibilité pour les voyageurs d’annuler sans frais en cas de circonstances exceptionnelles, des règles détaillées sur l’utilisation des bons à valoir et un renforcement de la protection en cas d’insolvabilité des organisateurs de voyages. 

Casus belli ?

Cependant, des divergences subsistent entre les États membres concernant certaines dispositions, notamment la définition des voyages à forfait et des prestations de voyage liées. Ces divergences ont retardé l’adoption finale du texte.

En avril 2024, le Comité économique et social européen (CESE) a exprimé des préoccupations concernant les délais de remboursement proposés, suggérant qu’ils ne tenaient pas suffisamment compte des limitations de liquidités des prestataires de services en cas de situations exceptionnelles. 

Plus récemment, en avril 2025, des réunions entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil n’ont pas permis de parvenir à un accord sur un texte commun.

Vigilance renforcée

Cette absence de consensus a été accueillie favorablement par certaines organisations professionnelles du tourisme, telles que les EDV (Entreprises du voyage), l’APST (Association professionnelle de solidarité du tourisme) et le Seto (Syndicat des tour opérateurs), qui estiment que les propositions actuelles ne répondent pas aux besoins du secteur. 

En somme, bien que des progrès aient été réalisés dans la révision de la directive sur les voyages à forfait, des divergences persistent entre les États membres et les parties prenantes.

Les discussions se poursuivent toujours au cours des prochains mois pour parvenir à un accord final.