Ryanair rattrapée par la patrouille

24 octobre 2023   Rédaction   Aucun commentaire   Transport    Irlande, Ryanair    4727 vues

Bien qu’il s’agisse d’une affaire très ancienne, elle est jugée très importante par la compagnie irlandaise pour son image de marque : entre 2007 et 2010, Ryanair avait embauché 127 salariés pour sa base de Marseille, sans payer la sécurité sociale correspondante.

L’affaire s’était à l’époque soldée par une condamnation, et Ryanair avait fait appel.

Et finalement le 17 octobre dernier, la cour d’appel de Paris a décidé de rejeter l’appel de Ryanair et de confirmer la peine.

Ryanair n’a paradoxalement jamais admis un décret français de 2006 soumettant le personnel de cabine des compagnies aériennes étrangères qui s’établissent dans le pays à la loi française.

Pour la compagnie dirigée par Michael O’Leary, les avions n’ont atterri que temporairement dans le pays et le personnel reçoit ses instructions de Dublin.

Mais les juges continuent de rejeter cet argument et condamnent la compagnie aérienne à huit millions d’euros, dont 3 de dommages et intérêts et le reste pour la Sécurité sociale et autres organismes sociaux.

L’affaire va continuer à s’éterniser car il y a un autre procès pour un comportement similaire pour la période entre 2011 et 2014, que Ryanair continue toujours de contester devant les tribunaux.