Taxation des aides aux CE : Les Entreprises Du Voyage obtiennent gain de cause


Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, le Sénat a voté un amendement visant à revenir sur le plafonnement et la taxation des prestations sociales et culturelles des comités d’entreprises.

« Ce plafonnement récemment adopté par l’Assemblée nationale représentait un véritable danger pour l’économie de notre secteur et l’accès des salariés aux vacances » rappelle Jean Pierre Mas, le président des Entreprises du Voyage. .

Qui précise que la mobilisation collective et coordonnée des professionnels du tourisme, associée à l’action des syndicats et des comités d’entreprises a permis ce « résultat positif dont EdV se félicite« .

Et de souligner l’intervention de plusieurs sénateurs, dont le rapporteur général du projet de Loi au Sénat M. Vanlerenberghe, mesdames Nathalie Delattre (Gironde), Christine Prunaud (Côtes d’Armor) et messieurs Xavier Lacovelli (Hauts de Seine), Gérard Longuet (Meuse), Alain Milon (Vaucluse) et Rachid Temal (Val d’Oise) qui ont su mettre en avant le poids économique du secteur du Tourisme et les répercussions négatives du projet de taxation sur l’emploi et le droit aux vacances.

« Toutefois, nous resterons vigilants et mobilisés jusqu’à la fin du processus législatif et poursuivrons les contacts avec le Gouvernement et les Parlementaires sur cet important sujet » indique Jean Pierre Mas.





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