En juillet 2014, la ministre des Outre-mer a été saisie par le Conseil des élus de Saint Pierre et Miquelon d’une demande d’appui afin d’établir un diagnostic de la situation statutaire de l’archipel et de proposer des pistes d’évolution.
George Pau-Langevin a saisi le vice-président du Conseil d’État de cette demande. Le Conseil d’État a désigné Laurent Olléon, Conseiller d’État, pour remettre à la ministre des outre-mer un rapport sur le sujet.
Sur la base d’une lettre de mission établie par la ministre des outre-mer, Laurent Olléon s’est rendu à plusieurs reprises dans le territoire et a rencontré les acteurs concernés. Sa mission a donné lieu à un rapport, lequel a fait l’objet d’un échange ce jour avec George Pau-Langevin.
Ce rapport identifie un certain nombre de difficultés rencontrées localement dans l’application du statut et propose son évolution. Il présente, notamment, les avantages d’une collectivité unique dans l’archipel.
Ce travail constitue une contribution utile à la réflexion sur l’avenir institutionnel de Saint Pierre et Miquelon. Il revient désormais à l’ensemble des élus et des forces vives de poursuivre cette réflexion. La ministre des Outre-mer recevra début 2016, les élus et les acteurs institutionnels qui le souhaiteront
A l’issue de cette phase de débat et de dialogue, la ministre des outre-mer envisagera, le cas échéant, les suites qui pourront être réservées à ce sujet.