Quel est le statut juridique d’une personne décédée lors d’un voyage ?


To be or not to be, that is the question ? La personnalité juridique de chacun disparaît avec la mort. On peut de ce fait, en toute logique, affirmer, à première vue, que le transport de corps n’est pas un transport de voyageurs.

Mais, pour autant, le transport funéraire est-il un transport de marchandises ?
Pas vraiment non plus, car le corps du défunt renvoie le plus souvent, à la personne qui l’habitait. Cette personne vit encore dans la mémoire de ceux qui l’ont côtoyée.

Chaque décès est un événement bouleversant et troublant pour les proches du défunt. Il en est de même de même pour un fait juridique majeur.

Il y a peu de différences entre la connaissance que nous avons d’une personne vivante et celle que nous avons d’une personne qui vient de décéder. C’est donc bien une personne que l’on conduit au tombeau. Même si matériellement et juridiquement, elle n’est plus qu’une chose.

La distinction est donc à l’intersection entre les personnes, sujets de droit et les choses, objets de droit.

De ce fait, la catégorie juridique du transport funéraire est difficilement cernable.
Un autre paramètre, plus concret celui-ci, sera à prendre en compte : la religion De la personne décédée.

Pour certaines cultures ou religions, il est tout simplement inconcevable de ne pas enterrer un défunt sur sa terre natale. 

Selon les pratiques du défunt ou de la famille, il peut être nécessaire de procéder très rapidement au rapatriement du corps. C’est généralement le cas pour les pays musulmans ou Israël. Une toilette rituelle est souvent obligatoire.

Vous devez vous renseigner et en tenir compte au même titre que les autres formalités.

Parfois l’agent de voyages peut être impliqué dans des situations très délicates voire improbables. C’est ce qui fait, à mon avis, l’intérêt de cette profession.

François Teyssier.





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