Les députés viennent d’adopter, à l’unanimité, et en accord avec le gouvernement, un amendement visant à instaurer la transparence dans les pratiques de toutes les plateformes de mise en relation. Cela concerne évidemment la plus grande d’entre elles : Airbnb.
Le texte adopté le 5 décembre dernier, dans le cadre du collectif budgétaire, prévoit que toutes les plateformes seront tenues, à compter du 1er janvier 2019, de transmettre au fisc chaque année, les montants versés sur les comptes bancaires des utilisateurs-loueurs.
[1]A la différence des professionnels du tourisme, les revenus versés par l’intermédiaire des plateformes sont encore aujourd’hui très rarement déclarés et très rarement contrôlés.
Un rapport du Sénat avait d’ailleurs indiqué « que seuls 15 % des utilisateurs déclarent leurs revenus ».
Cette adoption est une victoire pour l’UMIH et le GNC qui portent cette proposition depuis longtemps afin de garantir transparence et équité entre les acteurs du tourisme.
[2]Cette mesure facilitant le respect des lois existantes, vient compléter celles déjà prises par le Gouvernement et celles adoptées dans la loi Lemaire pour garantir la transparence pour le consommateur et pour l’État [pour rappel, identification du profil du loueur particulier/professionnel, instauration d’un numéro d’enregistrement et respect de la durée maximale de location pour les résidences principales (120 jours par an)].
Avec cette mesure conforme au rapport Terrasse, c’est la fin de l’opacité des plateformes, qui ne communiquent à ce jour aucune donnée et en conséquence s’opposent à toute transparence vis-à-vis du consommateur et dans la vie économique.
[3]A titre indicatif, l’UMIH se fondant sur les quelques chiffres distillés par les plateformes – jamais confirmés, jamais justifiés, jamais cohérents – estime le montant annuel reversé aux loueurs entre 1 et 1,5 milliard d’euros.
Sur une telle somme, effectivement une transmission aux services fiscaux méritait d’être débattue au Parlement.
L’UMIH et le GNC précisent que cette mesure n’est pas une nouvelle taxe ou une nouvelle réglementation puisque chacun en France est tenu de déclarer ses revenus d’activité, que l’on soit une entreprise ou un particulier.
Cette mesure permet l’application de cette obligation déclarative. Elle s’appliquera à toutes les plateformes existantes, que ce soit de la location meublée, du covoiturage ou de la restauration à domicile.