L’APST passe sa garantie à 200 000 Euros
Par arrêté publié au Journal Officiel du 1er Novembre 2014, les Pouvoirs Publics viennent de modifier, l’article 4 de l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages, cette modification entraînant les changements de taux suivants :
– Vente de forfaits au public 10% est remplacé par 20 % et Divers 3 % est remplacé par 6 % (Transports « secs » 0 % reste inchangé).
Il découle de ces nouveaux taux que l’arrêté du 23 décembre 2009 est modifié, en ce qui concerne le montant minimal de garantie, dont le montant de 100 000 euros est remplacé par la somme de 200 000 euros.
Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015, afin que les entreprises puissent budgéter l’augmentation prévue de leurs charges financières.
Les Pouvoirs Publics sont partis du constat de l’absence de relèvement du montant de la garantie légale depuis 1992 (650 000 francs en 1992, soit 100 000 euros, et en 2014… toujours 100 000 euros),alors que les volumes d’affaires et la sinistralité des opérateurs de voyages et de séjours ont crû fortement en 22 ans. C’est pourquoi ils ont souhaité actualiser les taux de fixation de la garantie et relever ainsi ses montants.
Cette décision participe également du souci souci de mieux protéger les consommateurs, conformément au droit européen et à sa transposition législative dans le code du tourisme, se référant à l’article 7 de la directive 90/314/CEE du 12 juin 1990 qui prévoit que : « l’organisateur et/ou le détaillant parties au contrat justifient des garanties suffisantes propres à assurer, en cas d’insolvabilité ou de faillite, le remboursement des fonds déposés et le rapatriement du consommateur ».
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4 commentaires pour “L’APST passe sa garantie à 200 000 Euros”
Messieurs les journalistes de la Quotidienne,
il me sembe à la lecture de votre Une que vous n’avez pas pris
la mesure ou bien compris ce qu’il vient de se passer avec l’annonce
du doublement de la garantie.
Le problème n’est évidemment pas le doublement des cotisations
mais bien le doublement des POURCENTAGES qui pour la vente de
forfaits entraîne des montants de garanties aboslument innacceptables pour
85% de notre profession !
. POsez vous les bonnes questions et posez les aux intéressés !
. A qui profite le crime ?
. Pourquoi doubler les pourcentages quelle est le fondemdent de ce calcul
. pourquoi la direction de l’APST a intrgué sournoisement auprès du Ministère et négocié un décret d’URGENCE sans se mettre d’accord avec la profession ?
. Où est l’argent collecté depuis des années par l’APST
. Quels sont les statistiques réélles de sinistres qui ont justifié de tels montants ?
Bref : par pitié faites votre travail et réfléchissez au lieu de relayer des communiqués de presse.
L’augmentation de la garantie financière et l’augmentation des cotisations vont être une pilule difficile à digérer. Mais une autre information parue dans le JO du 1er novembre (décret du 29 octobre) est beaucoup plus grave pour la profession.
Pour définir la garantie financière pour laquelle le propriétaire s’engage personnellement, donc sur ses biens, il y a un taux de base permettant de connaitre le montant pour chaque Immatriculation.
Chaque année, nous devons adressée un document déclarant les volumes recettes encaissés des ventes clients.
Sur celui-ci, nous déclarons le volume recettes pour les ventes forfaits des TO ou les ventes faites en sur mesure, plus d’autres comme les divers ou les vols secs.
Prenons l’exemple des forfaits:
Ex 1: l’agence a vendu des forfaits pour un maximum de 1 000 000 €: calcul= 1 000 000 € X 20%= 200 K€ (avant : 1 000 000 x 10%= 100 000 €)
Ex 2: l’agence vend pour plus d’1M€, par ex 1,5 M€ soit 1 500 000 x 20 % = 300 000 € (avant: 1 500 000 x 10% = 150 000 €)
Combien de propriétaire d’agences de voyages, surtout en province et dans les banlieues parisiennes, ont un patrimoine supérieur à 400 k€?
L’augmentation de la garantie financière a été acceptée en Conseil APST, je l’assume en tant qu’administrateur, mais le taux de 20%, je ne m’en souviens pas: j’ai dû perdre un neurone supplémentaire….
Devons-nous porter un bonnet rouge ou être écolo pour nous faire respecter du gouvernement ou devons-nous être la seule profession à tout accepter sans que nos instances ne réagissent fermement?
Pour rappel: 65% des dépôts de bilans viennent de la distribution mais près de 60% des coûts à subir provient des groupistes!
Dans Association Professionnelle …du Tourisme, nous avons dù perdre le S de Solidarité…
L’augmentation de la garantie financière et l’augmentation des cotisations vont être une pilule difficile à digérer. Mais une autre information parue dans le JO du 1er novembre (décret du 29 octobre) est beaucoup plus grave pour la profession.
Pour définir la garantie financière pour laquelle le propriétaire s’engage personnellement, donc sur ses biens, il y a un taux de base permettant de connaitre le montant de chaque Immatriculation.
Chaque année, nous devons adressée un document déclarant les volumes recettes encaissés des ventes clients.
Sur celui-ci, nous déclarons le volume recettes pour les ventes forfaits des TO ou les ventes faites en sur mesure, plus d’autres comme les divers ou les vols secs.
Prenons l’exemple des forfaits:
Ex 1: l’agence a vendu des forfaits pour un maximum de 1 000 000 €: calcul= 1 00 000 € X 20%= 200 K€ (avant : 1 000 000 x 10%= 100 000 €)
Ex 2: l’agence vent pour plus d’1M€, par ex 1,5 M€ soit 1 500 000 x 20 % = 300 000 € (avant: 1 500 000 x 10% = 150 000 €)
Combien de propriétaire d’agences de voyages, surtout en province et dans les banlieues parisiennes, ont un patrimoine supérieur à 400 k€?
L’augmentation de la garantie financière a été acceptée en Conseil APST, je l’assume en tant qu’administrateur, mais le taux de 20%, je ne m’en souviens pas: j’ai dû perdre un neurone supplémentaire….
D
On ne parle que du seuil de 100 à 200.000 euros mais pour une agence qui fait 5 oui 6 millions d’euros de chiffre d’affaires la note sera plus que salée.En viron 900.000 euros de garantie financière
Qui dans notre profession possède un tel patrimoine en contre garantie , compte tenu des marges de notre profession.
L’APS semble se réjouir d’une telle nouvelle situation car elle pense pouvoir récolter quelques adhésions supplémentaires.
Le SNAV est bien silencieux….
Seul Richard VAINOPOULOS réagit et il a raison.
On dirait que l’on ne veut conserver que les grandes entreprises délocalisées et donc n’ayant pas la ma même législation.
Agents de voyages, nous allons devoir licencier, réduire notre chiffre d’affaires, donc Messieurs les Présidents de réseaux, merci de vous insurger tous contre cette loi, dans la lignée de Richard VAINOPOULOS.
Merci d’avance et nous agents de voyages, faisons obstruction à cette nouvelle obligation, déjà que nous sommes responsables plus que tous nos prestataires défaillants et quand on pense que des gens qui se doivent de défendre notre profession se réjouissent de cette nouvelle loi.
On voit bien qu’ils n’ont pas vraiment conscience de ce qu’est la profession qu’ils sont censés représentés.
TROP C’EST TROP dans un quotidien déjà si difficile pour faire survivre nos entreprises et conserver les emplois de nos collaborateurs