Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région Franche-Comté et Guillaume Pepy, Président de la SNCF, ont signé vendredi 3 mai à Besançon, la nouvelle convention pour l’organisation, le financement et l’exploitation des services TER 2013 – 2017 en Franche-Comté.
Ambitieuse et engageante, cette convention est porteuse de la mobilisation de SNCF et de tous les cheminots de Franche-Comté au service des 22 000 voyageurs quotidiens des TER et de la Région.
Pour la Région Franche-Comté, cette convention permet de garantir la qualité de l’offre et de contenir l’évolution de la contribution d’exploitation. Après une hausse de l’offre de 15% en 2012, la Région décide de maintenir une offre constante en 2013 pour stabiliser l’évolution de sa contribution avec un ajustement du plan de transport le week-end et pendant les vacances scolaires dès le mois de juillet 2013.
Le contrat d’objectifs 2013 conduit, pour la Région Franche-Comté, à une contribution prévisionnelle d’exploitation de 74 037 360 € pour l’année 2013.
L’objectif de ponctualité s’appuie sur les réalités de l’exploitation. SNCF et la Région fixent l’objectif global annuel à 92,1 % et à 93,5 % pour les trains en heures de pointe.
La convention prévoit un suivi de la qualité de service basé sur un système de bonus / malus pour l’information des voyageurs en situation normale et perturbée et pour les services proposés à bord et en gare. Ce nouveau dispositif permettra une progression constante du service sur la période.
SNCF s’engage à indemniser les abonnés à hauteur de 25 % du coût des abonnements en cas de grève supérieure à 15 jours ouvrés consécutifs et lorsqu’un train circulant aux heures de pointe enregistre une régularité inférieure à 80 % pendant 20 jours ouvrés consécutifs.
SNCF et la Région mettent en place une tarification pour inciter les voyages en TER avec une nouvelle carte pour les jeunes et une carte pour les clients occasionnels.