La société Uber France a été condamnée hier jeudi en France et en Allemagne pour son application controversée de transports entre particuliers UberPop. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la branche français du géant américain à une amende de 800.000 euros dont la moité avec sursis pour complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels.
Uber a annoncé faire immédiatement appel de ce jugement.
Deux responsables, le directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest à l’époque des faits Pierre-Dimitri Gore-Coty et le directeur général d’Uber France, Thibaud Simphal, se sont vu infliger respectivement des amendes de 30.000 et 20.000 euros, dont la moitié avec sursis.
Le jugement étrille les violations réitérées et durables commises par les prévenus, qui ont entraîné une durable désorganisation du secteur, ainsi que des manifestations de taxis émaillées d’incidents sur la voie publique d’une gravité certaine.
Uber a incité un très grand nombre de personnes à entamer une activité qui les a conduits à des condamnations, souligne également le jugement.
Les 38 parties civiles, dont plusieurs syndicats de taxis, demandaient au total 114 millions d’euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 5,2 millions pour le préjudice moral.
Comme aucune ne justifie une baisse de chiffre d’affaires due à UberPop par des documents comptables, toutes les demandes pour le préjudice matériel ont été rejetées.
Au titre de ce préjudice moral, le tribunal a alloué près de 48.600 euros de dommages et intérêts aux parties civiles. S’y ajoutent 68.100 euros pour les frais de justice.
Jeudi également, la cour d’appel de Francfort (Allemagne), saisie par une centrale de taxis, a rejeté l’appel d’Uber concernant une décision de mars 2015 lui interdisant d’exercer son activité de mise en relation de passagers et d’automobilistes via UberPop, justifiant cette décision par l’absence de licence et une concurrence déloyale.
Uber a déjà été condamné à Paris à cause d’UberPop: le 7 décembre, la cour d’appel de Paris a condamné la filiale française du géant américain à 150.000 euros d’amende pour pratique commerciale trompeuse, car elle présentait cette offre payante de transport comme du covoiturage.
La concurrence n’est pas épargnée. La jeune entreprise française Heetch et ses deux dirigeants doivent comparaître le 22 juin à Paris.