Comment l’Europe veut réglementer les locations de courte durée et touristiques

8 novembre 2022   Rédaction   Aucun commentaire   Distribution    Europe, France, locations de courte durée, Locations touristiques    3874 vues

La Commission européenne entend mettre en place une réglementation stricte pour la location de logements de courte durée, principalement destinés au tourisme.

Aujourd’hui la législation dans les pays européens est assez disparate. Dans certains cas, il n’y a carrément pas de législation, dans d’autres, il existe une réglementation souvent floue.

L’Europe veut viser une série de mesures à vocation évidemment fiscale. Parmi ces mesures : l’enregistrement des voyageurs obligatoire ; l’obligation de transparence des données pour les autorités ; et quelques règles de base qui seront introduites qui devront être partagées avec les activités d’hébergement réglementées.

Un manque à gagner d’impôts

Les informations qui ressortent du projet de directive indiquent, selon les experts, qu’il y a un grand intérêt à atteindre un minimum de transparence qui ne soit ni remis en cause ni appliqué.

« Après tout, les entreprises qui travaillent dans ces secteurs ont prospéré et continuent de le faire presque en toute liberté de législation« .

La location touristique, un secteur en pleine croissance, devrait également être réglementée. Le problème de la non-déclaration des impôts et de la concurrence déloyale est d’ailleurs évoqué sans équivoque par les parlementaires.