À la demande des professionnels du tourisme (Les Entreprises Du Voyage, SETO, UNAT, UMIH, UNOSEL, CEAG), le Gouvernement a décidé de renoncer à taxer les aides aux vacances versées par les comités d’entreprise (CE) aux salariés et à leurs familles, ainsi qu’aux retraités.
Il vient de déposer la nuit dernière, à l’Assemblée nationale, un amendement de suppression de l’article 28 bis du projet de loi El Khomri, qui visait à soumettre les avantages servis par les CE au paiement des cotisations sociales pour les sommes au-delà de 322 € par salarié/retraité et par an.
Certes, la menace est loin d’être totalement dissipée. Dans l’exposé des motifs de cet amendement, le Gouvernement prévient que le sujet de la taxation reviendra dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2017, qui sera discuté à l’automne au Parlement.
D’ici là, comme l’ont demandé les professionnels du tourisme, les pouvoirs publics organiseront une concertation avec les acteurs concernés.
Le Gouvernement donne le ton : l’exonération de cotisations sociales des avantages versés par les CE représentant une perte annuelle de recettes pour la sécurité sociale de plus d’un milliard d’euros, le dispositif devra être resserré afin que ces avantages ne se substituent pas aux salaires et qu’ils soient réellement versés selon des critères sociaux.