Ryanair condamnée à payer 8 Millions d’Euros

29 octobre 2014   Rédaction   Aucun commentaire   À la une, France    cour d'appel d'Aix-en-Provence, Marignane, Michael O'Leary, Ryanair, urssaf    3086 vues

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé hier  la culpabilité de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair, poursuivie pour travail dissimulé sur sa base de Marignane entre 2007 et 2010, la condamnant à 200.000 euros d’amende et 8,1 millions d’euros de dommages-intérêts.

La compagnie de Michael O’Leary avait fait appel d’un jugement du tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence qui, en octobre 2013, l’avait condamnée à cette même peine.

La compagnie à bas coût stationnait à Marseille quatre avions et employait 127 salariés sans déclarer cet établissement ni verser les cotisations sociales estimant que ces contrats de travail étaient régis par la législation sociale irlandaise.

La cour d’appel ordonne également que sa décision soit affichée durant un mois sur les portes du terminal MP2 de l’aéroport Marseille Provence ainsi que sa publication dans quatre journaux.

La cour d’appel a par ailleurs condamné Ryanair à verser plus de 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles, trois organismes sociaux, six syndicats professionnels et quatre anciens pilotes de la compagnie.

L’Urssaf s’est ainsi vue allouer 4,5 millions d’euros en réparation de son préjudice matériel (les cotisations éludées par Ryanair), la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique 3 millions et Pôle Emploi 493.045 euros.

« La cour confirme que Ryanair n’a pas appliqué le droit de l’Union européenne. Dans le contexte actuel, le droit européen ne peut pas constituer un instrument de fraude à la Sécurité sociale« , se sont félicité Me Jean-Victor Borel et Me Didier Del Prete, avocats de l’URSSAF.

La cour a revu à baisse les dommages et intérêts que le tribunal correctionnel avait accordé à six syndicats professionnels, condamnant Ryanair à verser à chacun d’entre eux 15.000 ou 30.000 euros en réparation de leur préjudice moral. Quatre pilotes se voient allouer 12.000 euros de dommages et intérêts.

La compagnie irlandaise avait consigné, il y a quelques mois, une somme de 8,8 millions d’euros correspondant au montant total des dommages et intérêts alloués en première instance.

« Nous sommes très satisfaits car cette décision confirme que Ryanair viole le droit européen qui impose de respecter, en France, la législation sociale« , a commenté Me Claire Hocquet, avocate du Syndicat National des Pilotes de Ligne et des quatre anciens pilotes de Ryanair.

« Toutes les institutions qui subventionnent Ryanair et notamment la Chambre de commerce et d’industrie de Marseille vont elles continuer à subventionner une activité qui vient d’être déclarée illicite par la justice ?« , a-t-elle ajouté.

Ryanair qui a la possibilité de déposer un pourvoi en cassation avait réclamé sa relaxe faisant valoir que sa base de Marseille n’était pas un établissement pérenne mais seulement un lieu d’embarquement et de débarquement de ses passagers.

Avec l’Afp