Affaire Delta vs BDV : Dariot est désormais fixé


On se souvient de notre article d’il y a déjà deux semaines sur le litige opposant la compagnie aérienne américaine Delta Air Lines et le site internet Bourse des Vols, dirigé par Fabrice Dariot (photo). En cause, l’interdiction à BDV par Delta de faire de la publicité sur les comparateurs et la coupure du flux de données de la compagnie en représailles. Vendredi dernier, le jugement en référé est tombé : Le flux ne sera pas réactivé. Le caractère d’urgence n’est pas établi. L’affaire devra être rejugée désormais sur le fond.

C’est donc sur un match nul que se termine la première manche de la partie entre Delta Air Lines et Bourse Des Vols.

Le Tribunal de Commerce de Paris en son jugement du 10/03/2017, n’a pas voulu reconnaître l’urgence de la procédure qui oppose ces deux entreprises sur le droit des agences de voyages internet à faire de la publicité dans les comparateurs tarifaires de billets d’avions.

Ainsi Bourse des Vols qui avait vu son flux de réservation Delta Airlines suspendu provisoirement – après un refus de cesser ses campagnes de publicité comparative dans les carrefours d’audience comme Kayak, Jetcost, Liligo ou Momondo – n’a pas obtenu gain de cause en référé, procédure de l’urgence et de l’évidence.

Le tribunal de Commerce préconise aux partis de s’assigner sur le fond tant les débat sont complexes et techniques sur le droit à faire librement de la publicité d’une part, et sur les obligations d’un mandataire vis-à- vis de son mandant d’autre part.

Ce jugement rappelle aussi «  que la liberté d’expression est un droit fondamental et qu’il ne peut être fait grief à la Bourse des Vols ou à son dirigeant d’exprimer publiquement son opinion sur les comparateurs de prix ».

L’article publié par La Quotidienne, compte rendu de l’audience de procédure de référé, avait suscité une vive polémique : http://www.laquotidienne.fr/affaire-delta- vs-bdv- dariot-joue-sa- premiere-manche/.

Contacté M. Dariot qui préside Bourse-Des- Vols.com nous a déclaré «  je ne puis m’exprimer publiquement sur une affaire judiciaire en cours » avant d’ajouter quand même quand on lui demande s’il compte se contenter de cette tiède décision : «  I’ll be back ! ».

Pas sûr que les protagonistes – peu farouches mais déterminés – rangent de si tôt au râtelier les sulfateuses et renoncent à leurs avantages sur le territoire de la comparaison tarifaire.

Car comme dit l’adage : comparaison n’est pas raison … et il faut toujours raison garder.

PR





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