L’Arrêté est arrêté

22 janvier 2015   Rédaction   Aucun commentaire   À la une    APST, arrêté du 29 octobre 2014, Bercy, garantie financière, garantie totale des fonds déposés, Jean-Pierre Mas, SETO, SNAV  

Suite aux réactions du Snav et du Seto au sujet de l’arrêté du 29 octobre 2014, et après un lourd travail d’expertise de la part des services de Bercy, les notions de seuil et de taux minimum seront désormais depuis hier purement et simplement supprimées.

Par conséquent l’arrêté du 29 octobre 2014 doublant les seuils et les taux de garantie va être abrogé.

« Le décret du 23 décembre 2009 fera l’objet d’une modification au cours des prochains mois avec une mise en œuvre des nouvelles dispositions prévue au 1° juillet 2015. Des échanges avec les instances professionnelles sont prévus dès fin février. L’objectif de Bercy étant de rédiger un nouveau décret avant fin avril pour une mise en œuvre au 1er juillet 2015 » a communiqué le Snav quelques heures après la décision.

Le Seto, l’Apst et le Snav, reçus hier 21 janvier par la ministre Carole Delga (photo) dans le cadre des discussions sur la Garantie Financière, ont donc appris avec satisfaction que les garants seront désormais tenus de garantir l’intégralité des fonds déposés, d’assurer le rapatriement des clients et de prendre en charge les prestations préalablement au rapatriement.

Concernant les futurs calculs de la garantie, il appartiendra donc aux garants de mettre en place une norme prudentielle (accord d’usage).

Dès à présent des réunions sont prévues à cet effet avec l’ensemble des partenaires : banques, assureurs et associations (APST et UNAT).

« Cette avancée correspond parfaitement au projet soutenu par le SNAV que j’ai présenté en Conseil d’Administration. Elle répond à notre demande d’abrogation de l’arrêté du 29 octobre et ne change rien de fondamental pour l’APST qui fournissait déjà une garantie totale des fonds déposés » a précisé Jean-Pierre Mas, le président du Snav.