Faillites dans le transport aérien : un deux poids, deux mesures dénoncé par les Entreprises du voyage

26 septembre 2023   Rédaction   Aucun commentaire   Distribution    Air Belgium, Ectaa, Egfatt, France    4002 vues

Le 18 septembre dernier, la compagnie aérienne belge « Air Belgium » a soudainement annoncé arrêter tous les vols de passagers à partir du 3 octobre. Air Belgium est ainsi à peu près la 150e compagnie aérienne à laisser les consommateurs sur le carreau depuis 2017. Le contraste est saisissant avec la protection offerte par les compagnies de voyage à leurs voyageurs.

Depuis 1990, la directive européenne sur les voyages à forfait les oblige à protéger leurs voyageurs contre l’insolvabilité financière (et donc la faillite).

Les huit fonds de garantie, membres d’EGFATT, prennent cette protection très au sérieux et aident les voyageurs tout au long de l’année, soit en remboursant les sommes perdues, soit en les assistant (ou en les rapatriant) à destination.

Il n’est pas logique que la Commission européenne fasse une distinction entre les voyageurs, à savoir ceux qui n’ont qu’un billet d’avion (non protégés) et ceux qui ont réservé un voyage à forfait (protégés).

Un voyage à forfait est généralement une combinaison entre un vol et un hébergement.

Mais le monde est encore plus à l’envers : il arrive même que des voyagistes paient pour la faillite (ou les problèmes financiers) d’une compagnie aérienne !

Dans le cas d’Air Belgium, ils doivent acheter pour leurs voyageurs de nouveaux billets d’avion beaucoup plus chers, proposer des plans de voyage plus difficiles (seule Air Belgium volait directement à partir de Bruxelles), voire être contraints d’annuler le voyage pour cause de force majeure.

Dans ce dernier cas, ils doivent rembourser les voyageurs dans un délai de 14 jours, sans avoir l’assurance d’être remboursés par Air Belgium.

Outre les coûts purement financiers, elles subissent également des pertes supplémentaires en raison du déploiement complémentaire de personnel pour régler les questions susmentionnées pour leurs voyageurs, ce personnel étant toutefois très dévoué et entièrement au service de leurs voyageurs.

Les fonds de garantie qui protègent ces entreprises de voyage contre l’insolvabilité financière s’interrogent donc sérieusement sur l’impact possible des faillites passées et futures des compagnies aériennes sur leurs activités.

EGFATT, avec ECTAA et d’autres organisations, demande depuis des années à l’industrie du transport aérien de créer son propre fonds de garantie ou de prendre toute autre initiative utile à cet égard.

Aujourd’hui, EGFATT constate que l’absence d’initiative au niveau de l’Union européenne pour protéger les passagers et les organisations de voyage contre les faillites des compagnies aériennes peut avoir un effet néfaste sur la solvabilité des organisations de voyage qui sont strictement réglementées et contrôlées sur le plan financier (suite à… la législation de l’UE).

EGFATT ne comprend pas pourquoi la Commission européenne ne consacre pas autant d’énergie à l’amélioration des droits des passagers qu’à la révision de la directive européenne sur les voyages à forfait.

Aucune mesure concrète visant à protéger les voyageurs et les organisations de voyages des faillites des compagnies aériennes n’a encore été élaborée. Il devient urgent de le faire.